TRANSPORT DE RESIDENTS DE L'ACCUEIL DE JOUR « TY DOLMEN » DE LA MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE DU PLACIS VERT POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
La présente consultation a pour objet les prestations de transport de résidents de l'Accueil de jour TY DOLMEN de la Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) du Placis-Vert pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de residents de l'accueil de jour « ty dolmen » de la maison d'accueil spécialisée du placis vert pour le centre hospitalier guillaume regnier
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de transport de résidents de l'Accueil de jour TY DOLMEN de la Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de transport de résidents de l'Accueil de jour TY DOLMEN de la Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) du Placis-Vert pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet les prestations de transport de résidents de l'Accueil de jour TY DOLMEN de la Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) du Placis-Vert...”
Description du marché
La consultation a pour objet les prestations de transport de résidents de l'Accueil de jour TY DOLMEN de la Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) du Placis-Vert pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
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Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
- Le marché public comporte des reconductions ;
- Le CHU de Rennes se réserve la...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
- Le marché public comporte des reconductions ;
- Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères sont décrits à l'article 12 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'agrément nécessaire au transport et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports”
“Les variantes ne sont pas autorisées.” Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28.
Télécopie : 02 99 63 56 84.
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 160-495924 (2024-08-14)