Transport de médicaments et de produits de santé pour les établissements d?hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre d?Action Sociale de la Ville de Paris
Transport de médicaments et de produits de santé pour les établissements d?hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre d?Action Sociale de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
Avis de marché (2024-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de médicaments et de produits de santé pour les établissements d?hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre d?Action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:
“Transport de médicaments et de produits de santé pour les établissements d?hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre d?Action Sociale de...”
Brève description
Transport de médicaments et de produits de santé pour les établissements d?hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre d?Action Sociale de la Ville de Paris
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Description
Description du marché:
“Transport de médicaments et de produits de santé pour les établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre d'action sociale de...”
Description du marché
Transport de médicaments et de produits de santé pour les établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre d'action sociale de la ville de Paris.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel: 20 000
Le montant maximum annuel 90 000” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compté de sa date de notification.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois fois...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compté de sa date de notification.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois fois pour une d'une d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +331445594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +331445594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500363 (2024-08-20)