TRANSPORT DE MACHEFERS NON-MATURES ISSUS DE L'UVE VESTA (76) VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ELABORATION (I.M.E) EN VUE DE LEUR VALORISATION ET COMMERCIALISATION APRES MATURATION-Accord-cadre

SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-27 Avis de marché
2024-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT DE MACHEFERS NON-MATURES ISSUS DE L'UVE VESTA (76) VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ELABORATION (I.M.E) EN VUE DE LEUR VALORISATION ET COMMERCIALISATION APRES MATURATION-Accord-cadre
Numéro de référence: 202428
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-28 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 25760437100019
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Téléphone: 0232104368 📞
Fax: 0232104385 📠
URL: http://www.smedar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517320 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517320 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite du site par les candidats est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 868922
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 868921
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-518388 (2024-08-27)
Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202428
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Transport De Machefers Non-Matures Issus De L'Uve Vesta (76) Vers Une Installation De Maturation Et D'Elaboration (I.M.E) En Vue De Leur Valorisation Et Commercialisation Apres Maturation-Accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc valorisation de materiaux idf
Numéro d'enregistrement national: 1517320-1-0-1
Adresse postale: 28 Boulevard De Pesaro
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.valomat@veolia.com 📧
Téléphone: 0611197678 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53409
Région: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9CC4DE03-0894-4CB6-55F2FF007FCDC4B7
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9CC4DE28-E5B8-7E82-60CA8903BEB85875
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 213-662998 (2024-10-30)