Transport de déchets issus du territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations de transport concernent les flux ordures ménagères résiduelles (OMR) et incinérables de déchèterie, verre, emballages et papiers issus exclusivement du territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA). Les transports sont à assurer vers des sites identifiés. Le Pouvoir Adjudicateur est le SILA. Toutefois, le SILA ne disposant pas de personnel sur le site d'enlèvement (pôle technique - déchèterie des Sources du Lac d'Annecy), la gestion opérationnelle de l'enlèvement des bennes s'effectuera en lien avec la CCSLA, en qualité de Représentant du SILA sur le site du pôle technique de la CCSLA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets issus du territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
Numéro de référence: 23/051-VG
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1422320
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy soit Chevaline, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Lathuile, Saint-Ferréol et Val de Chaise
Code postal: 74210
Ville: Faverges Seythenex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période allant jusqu'au 31/12/2024. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran Gevrier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-26 16:00:00 📅
Lieu: Cran Gevrier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. budget du SILA

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUYERE Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450667777 📞
URL: http://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422320 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422320 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 506435
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426998277 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 493392
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-104473 (2024-02-16)

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