Transport d'enfant (élèves du 1er degré) avec chauffeurs, scolarisés dans 25 communes du territoire de la métropole

Ville de Montpellier

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-20	Avis de marché
2024-12-20	Avis de marché
2025-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'enfant (élèves du 1er degré) avec chauffeurs, scolarisés dans 25 communes du territoire de la métropole
Numéro de référence: G4D0041ED
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 318 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation de transport avec chauffeur d'élèves pour la commune de Montpellier
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de transport avec chauffeur d'élèves pour la commune de Montpellier

Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: territoire de Mmm
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Si le marché arrive à terme: 2029, sinon, 2026, 2027 ou 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation de transport avec chauffeur d'élèves pour les communes du nord est de la métropole
Valeur estimée hors TVA: 2 024 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de transport avec chauffeur d'élèves pour les communes du nord est de la métropole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestation de transport avec chauffeur d'élèves pour les communes du centre de la Métropole
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de transport avec chauffeur d'élèves pour les communes du centre de la Métropole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Prestation de transport avec chauffeur d'élèves pour les communes du sud-ouest de la métropole
Valeur estimée hors TVA: 2 052 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de transport avec chauffeur d'élèves pour les communes du sud-ouest de la métropole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Prestation de transport avec chauffeurs d'élèves de moins de 4 ans pour toutes les communes du groupement
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de transport avec chauffeurs d'élèves de moins de 4 ans pour toutes les communes du groupement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Preuve que le candidat est autorisé en vertu de l'article R. 3113-3 du code des transports à exercer une activité de transport public routier de personnes et de son inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route dans les conditions prévues à l'article R. 3113-5 du Cdt

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne

Capacité technique et professionnelle

Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 31 Juillet 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. budget général de chaque membre du groupement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville De Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 64892
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467347000 📞
URL: https://www.montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560099 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560099 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DABD411D-EC93-BD3F-1B7BADC2EEB7553C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710134 (2024-11-20)

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 318 400 EUR 💰
Description
9 600 000 EUR 💰
2 024 000 EUR 💰
1 840 000 EUR 💰
2 052 000 EUR 💰
4 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-31 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 710134-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED2A66EB-098C-15CF-3F23FB4AB2822201
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ED2A6711-9402-1905-674B9DA2EC6E7116

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 31/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 31/01/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 45648ac8-230c-4e52-a681-441a62ed198b-01
Source: OJS 2024/S 250-791788 (2024-12-20)

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 318 400 EUR 💰
Description
9 600 000 EUR 💰
2 024 000 EUR 💰
1 840 000 EUR 💰
2 052 000 EUR 💰
4 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-14 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Preuve que le candidat est autorisé en vertu de l'article R. 3113-3 du code des transports à exercer une activité de transport public routier de personnes et de son inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route dans

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2A67C50C-E072-1844-CF080084FD6E9300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2A67C51F-A58A-5278-D9959347CFBC77C7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 45648ac8-230c-4e52-a681-441a62ed198b-01
Source: OJS 2025/S 022-069355 (2025-01-30)

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