Transport collectif de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, communales et sociales
mairie de Cugnaux
La présente consultation concerne : Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, communales et sociales Caractéristiques principales : Ces transports concernent diverses catégories de personnes (enfants, adolescents, adultes) vers des équipements scolaires, sportifs, culturels, touristiques ou sites d'activités extrascolaires ou de loisirs, à savoir : des transports intra-muros avec des trajets récurrents ou ponctuels d'enfants, adolescents et d'adultes, des transports ponctuels sur le territoire communal et des déplacements en dehors du territoire communal, pour des sorties journalières ou des séjours à la demande des services municipaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-15 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, communales et sociales
Brève description:
“La présente consultation concerne : Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 2024-10
Titre: Transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, communales et sociales
Description du marché:
“Transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, communales et sociales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de cugnaux
Numéro d'enregistrement national: 21310157900018
Adresse postale: 5 place de l'Eglise
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cugnaux.fr 📧
Téléphone: 0562207620 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_46eYBsDThP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_46eYBsDThP 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 075-223621 (2024-04-15)