Transfert, transport et tri des emballages et papiers

Communauté de communes des Deux Vallées

Le marché a pour objet le transfert, le transport et le tri des emballages et papiers collectés sélectivement sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées qui regroupe 16 communes pour une population de 22 589 habitants. Le tonnage annuel est estimé à 1 700 tonnes. Le marché est global compte tenu de la complémentarité des différentes prestations : 1.Sur la qualité des collectes sélectives susceptible d'être altérée au quai de transfert, 2.Sur le mode de transport pour lequel certains centres de tri ne sont pas équipés pour accueillir le transport par voie ferrée, lesquels nécessitent des installations de transfert et de transport spécifiques. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes ne sont pas autorisées. La durée du marché est de trois ans à compter du début de la prestation. La prestation débute au 1er juillet 2024. Reconduction : le marché est renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an sauf dénonciation expresse par courrier en recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant l'échéance du marché. Le marché prendra fin au plus tard le 30 juin 2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, transport et tri des emballages et papiers
Numéro de référence: 2024-0103-FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: transfert, transport et tri des emballages et papiers
Titre: marché global
Description du marché:

Le marché est global compte tenu de la complémentarité des différentes prestations : 1. Sur la qualité des collectes sélectives susceptible d'être altérée au quai de transfert, 2. Sur le mode de transport pour lequel certains centres de tri ne sont pas équipés pour accueillir le transport par voie ferrée, lesquels nécessitent des installations de transfert et de transport spécifiques.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de trois ans à compter du début de la prestation. La prestation débute au 1er juillet 2024. Reconduction : le marché est renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an sauf dénonciation expresse par courrier en recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant l'échéance du marché. Le marché prendra fin au plus tard le 30 juin 2029.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique établi par le candidat. Ce critère est décomposé comme suit : 40% - Qualité et facilité d'accès au quai de transfert (horaires, distance, temps de trajet : 9 %, - Taux de captage des différents flux triès / gisement : 18 % - Part des matériaux valorisables dans les refus de tri : 5 % - Taux de freinte maximum : 3 % - Modalités de valorisation des refus de tri 5 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert selon les articles L.2124-1 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Il est rappelé qu'en application de l'article de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, à compter du 1er octobre 2018, les candidats doivent transmettre leur offre sous forme dématérialisée. Toute offre transmise par un autre moyen sera déclarée irrégulières. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrit sur la plate-forme précitée : www.achatpublic.com.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion inscrits au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Deux Vallées
Numéro d'enregistrement national: 24600077200029
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: 0344963100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le site achatpublic.com via l'onglet « QUESTIONS » Une réponse sera alors adressée à chacun des candidats ayant retiré un dossier de consultation au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Commune postale: 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-103028 (2024-02-16)

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