Transfert, transport et élimination des déchets ménagers et assimilés résiduels de la communauté de l'Auxerrois

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, transport et élimination des déchets ménagers et assimilés résiduels de la communauté de l'Auxerrois
Numéro de référence: 24CA07
Brève description:
“Transfert, transport et élimination des déchets ménagers et assimilés résiduels de la communauté de l'Auxerrois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés résiduels
Description du marché:
“Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés résiduels”
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum.”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Efforts en matière de protection de l'environnement. Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Élimination des déchets ménagers et assimilés résiduels
Description du marché:
“Élimination des déchets ménagers et assimilés résiduels”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de l'Auxerrois
Numéro d'enregistrement national: 20006711400013
Adresse postale: 6 bis place du Maréchal Leclerc
Code postal: 89010
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com 📧
Téléphone: 0386724398 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=666351&orgAcronyme=s9y 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=666351&orgAcronyme=s9y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142901 (2024-03-07)