Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
| 2024-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Brève description: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Description
Identifiant interne:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire assurance maladie du val de marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 93-95 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.paillard@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0762098701 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2024/S 148-461245 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Brève description: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Description
Identifiant interne:
AOO06_2024
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire assurance maladie du val de marne
Numéro d'enregistrement national:
32391414300132
Adresse postale: 93-95 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.paillard@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0762098701 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
1775011110013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2024/S 148-461245 (2024-07-30)
Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'accueil et de stockage - Mesures de protection des sites de sauvegarde, de confidentialité des documents et de conservation des informations - Procédures d'organisation - Politique sociale et environnementale mis en place dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rhenus Office Systems France
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhenus Office Systems France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31120
Commune postale: Portet sur Garonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Val-de-Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 461245-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 240-754456 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'accueil et de stockage - Mesures de protection des sites de sauvegarde, de confidentialité des documents et de conservation des informations - Procédures d'organisation - Politique sociale et environnementale mis en place dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
54-2024
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Rhenus Office Systems France
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rhenus Office Systems France
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhenus Office Systems France
Numéro d'enregistrement national:
51873186400048
Code postal: 31120
Commune postale: Portet sur Garonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Val-de-Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 461245-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
1775011110013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 240-754456 (2024-12-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕