TRANSFERT ET TRAITEMENTDE DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 425000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TEIL SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché
2024-11-14	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et traitementde déchets menagers et assimiles
Numéro de référence: 24DECHETS_TT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d'assainissement (dégrillage, curage)
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Description du marché:

Transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d'assainissement (dégrillage, curage) Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 32 500,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac
Code postal: 15000
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transfert et Traitement des Déchets non recyclable (encombrants) de déchetterie
Valeur estimée hors TVA: 392 500 EUR 💰
Description du marché: Transfert et Traitement des Déchets non recyclable (encombrants) de déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Numéro d'enregistrement national: 65157
Adresse postale: 3, Place des Carmes
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: 0471468630 📞
URL: https://www.caba.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 75A0D75C-FEAD-A73B-0B1DD9C3A8C35B4D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653399 (2024-10-24)

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Description
32 500 EUR 💰
392 500 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 653399-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A13966AA-EA49-EEC9-06FEC1A7E51CFA7D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.6 informations générales Lot n°1: Au lieu de Informations générales Lot n°1 : Transfert et Traitement des Déchets non recyclable (encombrants) de déchetterie Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (Amp): oui, lire Informations générales Lot n°1 : Transfert et Traitement des Déchets non recyclable (encombrants) de déchetterie Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (Amp): oui Prestation supplémentaire éventuelles :Il est demandé aux candidats de remplir le Bpu relatif à cette Pse. Dans le cadre de cette prestation supplémentaires éventuelle, le transfert des déchets non recyclables dans les installations du candidats existantes ou à créer est assuré par la Caba, sous réserve que le trajet vers ces dernières soit strictement inférieur à 20kms des deux déchetteries l'Yser et des Quatre-Chemins. Chaque candidat doit obligatoirement compléter le bordereau de prix relatif à cette Pse

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 634ffef7-ce6b-4bc7-a730-fa6b78aa96ae-01
Source: OJS 2024/S 223-698205 (2024-11-14)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 425000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d'assainissement (dégrillage, curage) Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 32 500,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24076
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d'assainissement (dégrillage, curage)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEIL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Teil sas
Numéro d'enregistrement national: 1549892-1-1-1
Adresse postale: 970 avenue Jean Ferrat
Code postal: 15130
Commune postale: Arpajon sur cere
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.fontanel@teil-recyclage.com 📧
Téléphone: 0471634282 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1549892-1-2-1

Informations complémentaires
Organe de révision
5C80541A-A8EB-8CB9-19588ACD7B77A30A
Source: OJS 2025/S 005-010347 (2025-01-06)

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