TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIE

Cté cnes de Saint-Amarin

Accueil en centre de transfert et au traitement des encombrants issus de la collecte en déchèterie mobile et potentiellement à terme de la déchèterie fixe en projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et traitement des encombrants de decheterie
Numéro de référence: 2024/001/OM03
Brève description:
Accueil en centre de transfert et au traitement des encombrants issus de la collecte en déchèterie mobile et potentiellement à terme de la déchèterie fixe en projet.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
Prestations faisant l'objet du marché relatif à l'accueil en centre de transfert et au traitement des encombrants issus aujourd'hui de la collecte en déchèterie mobile, et potentiellement à terme de la déchèterie fixe en projet.
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d'enregistrement national: 24680020500014
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68550
Commune postale: Saint Amarin
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bourass@ccvsa.fr 📧
Téléphone: 03 89 82 60 01 📞
URL: https://www.ccvsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1049258.html 🌏
URL de participation: https://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607532 (2024-10-08)
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