TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIE
Cté cnes de Saint-Amarin
Accueil en centre de transfert et au traitement des encombrants issus de la collecte en déchèterie mobile et potentiellement à terme de la déchèterie fixe en projet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et traitement des encombrants de decheterie
Numéro de référence: 2024/001/OM03
Brève description:
“Accueil en centre de transfert et au traitement des encombrants issus de la collecte en déchèterie mobile et potentiellement à terme de la déchèterie fixe en projet.”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“Prestations faisant l'objet du marché relatif à l'accueil en centre de transfert et au traitement des encombrants issus aujourd'hui de la collecte en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d'enregistrement national: 24680020500014
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68550
Commune postale: Saint Amarin
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bourass@ccvsa.fr 📧
Téléphone: 03 89 82 60 01 📞
URL: https://www.ccvsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1049258.html 🌏
URL de participation: https://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 197-607532 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et traitement des encombrants de decheterie
Numéro de référence: 2024/001/OM03
Brève description:
“Accueil en centre de transfert et au traitement des encombrants issus de la collecte en déchèterie mobile et potentiellement à terme de la déchèterie fixe en projet.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“Prestations faisant l'objet du marché relatif à l'accueil en centre de transfert et au traitement des encombrants issus aujourd'hui de la collecte en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d'enregistrement national: 24680020500014
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68550
Commune postale: Saint Amarin
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bourass@ccvsa.fr 📧
Téléphone: 03 89 82 60 01 📞
URL: https://www.ccvsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1049258.html 🌏
URL de participation: https://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 197-607532 (2024-10-08)
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