Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitements des déchets verts et des biodéchets
Reference number: 202416
Brève description:
“Traitements des déchets verts et des biodéchets”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de compostage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet :
- le traitement par compostage des déchets verts issus :
o des collectes en déchèteries ;
o des collectes sur les communes ;
o de...”
Description du marché
Le marché a pour objet :
- le traitement par compostage des déchets verts issus :
o des collectes en déchèteries ;
o des collectes sur les communes ;
o de l'entretien des espaces verts des communes de la Pévèle Carembault.
- la mise à disposition d?une partie du compost produit
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : contrainte du site pour 10%
Prix ✅
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation du service (15%)
Critère de qualité (nom): Valeur technique : process compostage ou méthanisation (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Contraintes du site (10%)
Critère de qualité (nom): valeur technique : process de compostage ou méthanisation (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet :
- Le traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte sur le territoire de Pévèle Carembault...”
Description du marché
Le marché a pour objet :
- Le traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte sur le territoire de Pévèle Carembault ;
- la mise à disposition d?une partie du compost produits
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : process compostage ou méthanisation (5%)
Critère de coût (nom): coût d'utilisation du service (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : contrainte du site (10%)
Critère de qualité (nom): valeur technique : Process de compostage ou de méthanisation (5%)
Critère de coût (nom): coût d'utilisation (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Capacité économique et financière :
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires des 3 dernières années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description des moyens humains (effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement) et techniques de l'entreprise …), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé, prestations approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du soumissionnaire) ;
- Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement ou de transfert (ou ampliation en français de tout document similaire);
- Une note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- L'attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000135
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont à marcq
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr📧
Téléphone: +33 320412648📞
URL: https://www.pevelecarembault.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 200-618334 (2024-10-10)