Traitements des déchets verts et des biodéchets

Communauté de communes Pévèle Carembault

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Communauté de communes Pévèle Carembault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitements des déchets verts et des biodéchets
Numéro de référence: 202416
Brève description: Traitements des déchets verts et des biodéchets
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Traitement par compostage des déchets verts : barycentre Attiches
Description du marché:

Le marché a pour objet : - le traitement par compostage des déchets verts issus : o des collectes en déchèteries ; o des collectes sur les communes ; o de l'entretien des espaces verts des communes de la Pévèle Carembault. - la mise à disposition d?une partie du compost produit

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible une fois un an par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : contrainte du site pour 10%
Prix ✅
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation du service (15%)
Critère de qualité (nom): Valeur technique : process compostage ou méthanisation (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Traitement par compostage des déchets verts : barycentre Mouchin
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible une fois un an par tacite reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Contraintes du site (10%)
valeur technique : process de compostage ou méthanisation (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte : barycentre Pont-à-Marcq
Description du marché:

Le marché a pour objet : - Le traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte sur le territoire de Pévèle Carembault ; - la mise à disposition d?une partie du compost produits

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : process compostage ou méthanisation (5%)
Critère de coût (nom): coût d'utilisation du service (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte ? barycentre Beuvry-la-Foret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : contrainte du site (10%)
valeur technique : Process de compostage ou de méthanisation (5%)
Critère de coût (nom): coût d'utilisation (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires des 3 dernières années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description des moyens humains (effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement) et techniques de l'entreprise …), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé, prestations approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du soumissionnaire) ; - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement ou de transfert (ou ampliation en français de tout document similaire); - Une note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - L'attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Liste et brève description des règles et critères

les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité économique et financière :
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires des 3 dernières années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description des moyens humains (effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement) et techniques de l'entreprise …), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ;

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé, prestations approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du soumissionnaire) ;

- Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement ou de transfert (ou ampliation en français de tout document similaire);

- Une note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;

- L'attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000135
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont à marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320412648 📞
URL: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618334 (2024-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services agricoles (9)