Traitement préventif et curatif des nuisibles pour la Ville et le CCAS de Meyzieu
Ville de Meyzieu
Les prestations du présent accord-cadre concernent le traitement préventif et curatif des nuisibles pour la Ville et le CCAS de Meyzieu. * Le titulaire de l'accord-cadre sera amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble des bâtiments communaux, y compris les extérieurs et les réseaux. * L'accord-cadre court à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel à hauteur de 50 000,00 euro(s) H.T. réparti comme suit: Ville de Meyzieu 40 000 euro(s) HT; CCAS de Meyzieu 10 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période éventuelle de reconduction. *
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement préventif et curatif des nuisibles pour la Ville et le CCAS de Meyzieu
Numéro de référence: 2444
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent le traitement préventif et curatif des nuisibles pour la Ville et le CCAS de Meyzieu. * Le titulaire de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1556845
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent le traitement préventif et curatif des nuisibles pour la Ville et le CCAS de Meyzieu. * Le titulaire de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hotel De Ville
Code postal: 69330
Ville: Meyzieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service achats et marchés publics, Place de l'Europe, Cs30401, 69883 Meyzieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-05 12:30:00 📅
Lieu:
“Service achats et marchés publics, Place de l'Europe, Cs30401, 69883 Meyzieu”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meyzieu
Numéro d'enregistrement national: 57293
Adresse postale: Hôtel de ville
Place de l'Europe Cs 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quiniou Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472451814 📞
URL: http://www.meyzieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 455676B6-CD48-E8CD-C1EA9753454798AD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690892 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement préventif et curatif des nuisibles pour la Ville et le CCAS de Meyzieu
Numéro de référence: 2444
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent le traitement préventif et curatif des nuisibles pour la Ville et le CCAS de Meyzieu. * Le titulaire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1556845
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent le traitement préventif et curatif des nuisibles pour la Ville et le CCAS de Meyzieu. * Le titulaire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hotel De Ville
Code postal: 69330
Ville: Meyzieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service achats et marchés publics, Place de l'Europe, Cs30401, 69883 Meyzieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-05 12:30:00 📅
Lieu:
“Service achats et marchés publics, Place de l'Europe, Cs30401, 69883 Meyzieu”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meyzieu
Numéro d'enregistrement national: 57293
Adresse postale: Hôtel de ville
Place de l'Europe Cs 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quiniou Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472451814 📞
URL: http://www.meyzieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 455676B6-CD48-E8CD-C1EA9753454798AD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690892 (2024-11-12)
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