Traitement externalisé des analyses de laboratoire pour le centre hospitalier de Chartres

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (bordereau de prix unitaires et catalogue fournisseur). La présente consultation porte sur le traitement externalisé des analyses de laboratoire. Elle a pour objet de confier à un laboratoire d'analyses médicales une prestation de services relative aux analyses médicales prescrites par les médecins du centre hospitalier de Chartres, ne pouvant être assurées ni par les laboratoires de l'établissement, ni par les laboratoires des établissements publics de santé avec lesquels une coopération a été développée dans un cadre conventionnel. L'objectif est d'assurer la continuité de l'activité et de prévoir la possibilité d'une prestation extérieure pour la sécuriser. Cette prestation doit se conformer aux dispositions de l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (article L 6211-19 du Code de la santé publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-31 Avis de marché
2025-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement externalisé des analyses de laboratoire pour le centre hospitalier de Chartres
Numéro de référence: AO 2024.047
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (bordereau de prix unitaires et catalogue fournisseur). La présente consultation porte sur le traitement externalisé des analyses de laboratoire. Elle a pour objet de confier à un laboratoire d'analyses médicales une prestation de services relative aux analyses médicales prescrites par les médecins du centre hospitalier de Chartres, ne pouvant être assurées ni par les laboratoires de l'établissement, ni par les laboratoires des établissements publics de santé avec lesquels une coopération a été développée dans un cadre conventionnel. L'objectif est d'assurer la continuité de l'activité et de prévoir la possibilité d'une prestation extérieure pour la sécuriser. Cette prestation doit se conformer aux dispositions de l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (article L 6211-19 du Code de la santé publique)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses médicales 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 040 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Analyses de laboratoire et d'examen d'anatomocytopathologie pour le centre hospitalier de Chartres
Description du marché:
Analyses de laboratoire et d'examen d'anatomocytopathologie pour le centre hospitalier de Chartres
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales 📦
Adresse postale: Centre hospitalier de Chartreslaboratoire4 rue Claude Bernard
Code postal: 28630
Ville: Le coudray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Tests TSPOT pour le centre hospitalier de Chartres
Description du marché: Tests TSPOT pour le centre hospitalier de Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-02 12:00:00 📅
Lieu: Chartres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 80652
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Code postal: 28630
Commune postale: Le Coudray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEST Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237303020 📞
Fax: 0237303117 📠
URL: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553295 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553295 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E1F002A6-C402-E3FC-74F1C37DC57EE370
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-670744 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 040 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 241195
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Analyses de laboratoire et d'examen d'anatomocytopathologie pour le centre hospitalier de Chartres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerba
Numéro d'enregistrement national: 1553295-1-1-1
Adresse postale: 10-12 avenue Roland Moreno
Code postal: 95740
Commune postale: Frepillon
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aod@lab-cerba.com 📧
Téléphone: 0134409750 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1553295-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 670744-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 200A15AE-D2F6-D993-E0BDC04BA0E02413
Source: OJS 2025/S 008-019200 (2025-01-10)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services d'analyses médicales