L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (bordereau de prix unitaires et catalogue fournisseur). La présente consultation porte sur le traitement externalisé des analyses de laboratoire. Elle a pour objet de confier à un laboratoire d'analyses médicales une prestation de services relative aux analyses médicales prescrites par les médecins du centre hospitalier de Chartres, ne pouvant être assurées ni par les laboratoires de l'établissement, ni par les laboratoires des établissements publics de santé avec lesquels une coopération a été développée dans un cadre conventionnel. L'objectif est d'assurer la continuité de l'activité et de prévoir la possibilité d'une prestation extérieure pour la sécuriser. Cette prestation doit se conformer aux dispositions de l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (article L 6211-19 du Code de la santé publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement externalisé des analyses de laboratoire pour le centre hospitalier de Chartres
Reference number: AO 2024.047
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (bordereau de prix unitaires et catalogue fournisseur).
La présente consultation porte sur le traitement externalisé des analyses de laboratoire. Elle a pour objet de confier à un laboratoire d'analyses médicales une prestation de services relative aux analyses médicales prescrites par les médecins du centre hospitalier de Chartres, ne pouvant être assurées ni par les laboratoires de l'établissement, ni par les laboratoires des établissements publics de santé avec lesquels une coopération a été développée dans un cadre conventionnel. L'objectif est d'assurer la continuité de l'activité et de prévoir la possibilité d'une prestation extérieure pour la sécuriser. Cette prestation doit se conformer aux dispositions de l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (article L 6211-19 du Code de la santé publique)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 040 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Analyses de laboratoire et d'examen d'anatomocytopathologie pour le centre hospitalier de Chartres”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tests TSPOT pour le centre hospitalier de Chartres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E1F002A6-C402-E3FC-74F1C37DC57EE370
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-670744 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 040 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 241195
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Analyses de laboratoire et d'examen d'anatomocytopathologie pour le centre hospitalier de Chartres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cerba
Numéro d'enregistrement national: 1553295-1-1-1
Adresse postale: 10-12 avenue Roland Moreno
Code postal: 95740
Commune postale: Frepillon
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aod@lab-cerba.com📧
Téléphone: 0134409750📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1553295-1-2-1