Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO) de la Dares ; Lot 1 : Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête ; Lot 2 : Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
DARES
Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO) de la Dares ; Lot 1 : Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête ; Lot 2 : Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Qui ?- • DARES
- • Services de traitement de données › Services de saisie de données
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO) de la Dares ; Lot 1 : Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête ; Lot 2 : Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
Numéro de référence: PRA031228
Brève description:
“Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO) de la Dares ; Lot 1 : Création PAO, édition,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête”
Informations complémentaires:
“Clause environnementale : voir articles 8.1 et 11.1 du cahier des clauses particulières. Clause sociale : nombre d'heure réservé à l'insertion par...”
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'option prévues ni de variantes autorisées.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): a-Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité d'exécution des prestations et leur suivi, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place et l'articulation entre les opérations d'édition, de personnalisation et de mise sous pli et le respect des échéances, en particulier de dépôt des plis auprès de l'opérateur postal
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): b-Les méthodes et les techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et l'intégralité des plis
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête”
Informations complémentaires:
“Durée ferme d'un an, renouvelable 3 fois tacitement par périodes d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations sur les options
Description des options:
“Aucune option prévue et aucune variante autorisée.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a- Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité d'exécution des prestations et leur suivi, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place pour le traitement en parallèle des différentes enquêtes et la prise en compte de leurs évolutions et les moyens pour assurer le rythme quotidien de traitement et de transfert des données
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): b-Les techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir la fidélité des données saisies au questionnaire d'origine et leur conformité aux consignes de saisie
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune ouverture publique des offres.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent, ainsi que pour leurs co-traitants ou sous-traitants, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent, ainsi que pour leurs co-traitants ou sous-traitants : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dares
Numéro d'enregistrement national: 12003705600039
Adresse postale: SCBCM des Ministères sociaux 78-84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75739
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.sisowath@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: 0668884437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2609873&orgAcronyme=e8r 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2609873&orgAcronyme=e8r 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-583882 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO) de la Dares ; Lot 1 : Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête ; Lot 2 : Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
Numéro de référence: PRA031228
Brève description:
“Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO) de la Dares ; Lot 1 : Création PAO, édition,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête”
Informations complémentaires:
“Clause environnementale : voir articles 8.1 et 11.1 du cahier des clauses particulières. Clause sociale : nombre d'heure réservé à l'insertion par...”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'option prévues ni de variantes autorisées.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): a-Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité d'exécution des prestations et leur suivi, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place et l'articulation entre les opérations d'édition, de personnalisation et de mise sous pli et le respect des échéances, en particulier de dépôt des plis auprès de l'opérateur postal
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): b-Les méthodes et les techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et l'intégralité des plis
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête”
Informations complémentaires:
“Durée ferme d'un an, renouvelable 3 fois tacitement par périodes d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations sur les options
Description des options:
“Aucune option prévue et aucune variante autorisée.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a- Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité d'exécution des prestations et leur suivi, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place pour le traitement en parallèle des différentes enquêtes et la prise en compte de leurs évolutions et les moyens pour assurer le rythme quotidien de traitement et de transfert des données
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): b-Les techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir la fidélité des données saisies au questionnaire d'origine et leur conformité aux consignes de saisie
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune ouverture publique des offres.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent, ainsi que pour leurs co-traitants ou sous-traitants, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent, ainsi que pour leurs co-traitants ou sous-traitants : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dares
Numéro d'enregistrement national: 12003705600039
Adresse postale: SCBCM des Ministères sociaux 78-84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75739
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.sisowath@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: 0668884437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2609873&orgAcronyme=e8r 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2609873&orgAcronyme=e8r 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-583882 (2024-09-25)
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