Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO) de la Dares ; Lot 1 : Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête ; Lot 2 : Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête

DARES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• DARES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO) de la Dares ; Lot 1 : Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête ; Lot 2 : Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
Numéro de référence: PRA031228
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête

Informations complémentaires:

Clause environnementale : voir articles 8.1 et 11.1 du cahier des clauses particulières. Clause sociale : nombre d'heure réservé à l'insertion par l'activité économique, voir article 13.1 du cahier des clauses particulières. Durée ferme d'un an, renouvelable 3 fois tacitement par périodes d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Clause de réexamen : voir article 13.4 du cahier des clauses particulières
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'option prévues ni de variantes autorisées.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): a-Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité d'exécution des prestations et leur suivi, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place et l'articulation entre les opérations d'édition, de personnalisation et de mise sous pli et le respect des échéances, en particulier de dépôt des plis auprès de l'opérateur postal
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): b-Les méthodes et les techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et l'intégralité des plis
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
Informations complémentaires:

Durée ferme d'un an, renouvelable 3 fois tacitement par périodes d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Produits/services: Services de saisie de données 📦
Autres informations sur le renouvellement: Clause de réexamen : voir article 13.3 du cahier des clauses particulières
Informations sur les options
Description des options: Aucune option prévue et aucune variante autorisée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a- Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité d'exécution des prestations et leur suivi, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place pour le traitement en parallèle des différentes enquêtes et la prise en compte de leurs évolutions et les moyens pour assurer le rythme quotidien de traitement et de transfert des données
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): b-Les techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir la fidélité des données saisies au questionnaire d'origine et leur conformité aux consignes de saisie
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune ouverture publique des offres.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-08 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Aucune ouverture publique des offres.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats transmettent, ainsi que pour leurs co-traitants ou sous-traitants, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats transmettent, ainsi que pour leurs co-traitants ou sous-traitants : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans peuvent être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - un engagement écrit des cotraitants et sous-traitants que le candidat disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dares
Numéro d'enregistrement national: 12003705600039
Adresse postale: SCBCM des Ministères sociaux 78-84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75739
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.sisowath@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: 0668884437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2609873&orgAcronyme=e8r 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2609873&orgAcronyme=e8r 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583882 (2024-09-25)

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