Traitement des déchets résiduels issus des ordures ménagères et assimilées ainsi que des déchèteries

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets résiduels issus des ordures ménagères et assimilées ainsi que des déchèteries
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:
“Traitement des déchets résiduels issus des ordures ménagères et assimilées ainsi que des déchèteries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 704bc80b-e57a-45f8-b3b4-2b138e29f7d0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Traitement des déchets résiduels issus des ordures ménagères et assimilées ainsi que des déchèteries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: partic-confl

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SITCOM Région d'Argentan
Numéro d'enregistrement national: 20004511000018
Adresse postale: 1 place Mahé
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabienneprat@sitcom-argentan.fr 📧
Téléphone: 0233361360 📞
Fax: 0233361468 📠
URL: http://www.sitcom-argentan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/detail-consultation/90609/1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/90609/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/90609/1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: SITCOM Région d'Argentan
Numéro d'enregistrement national: 20004511000018
Adresse postale: 1 place Mahé
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabienneprat@sitcom-argentan.fr 📧
Téléphone: 0233361360 📞
Fax: 0233361468 📠
URL: http://www.sitcom-argentan.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 248-783853 (2024-12-19)