Traitement des déchets provenant de la déchetterie intercommunale
Communauté de communes Arve et Salève
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, cette consultation a pour but d'encadrer les prestations de traitement des déchets provenant de la déchetterie intercommunale des Rocailles située sur la commune de Reignier-Esery
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
| 2024-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets provenant de la déchetterie intercommunale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: 1496 route des rocailles
Code postal: 74930
Ville: Reignier-Esery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reignier-Esery
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Lieu: Reignier-Esery
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes arve et saleve
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison Intercommunale Cécile Bocquet
160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-Esery
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JAVOGUES Sébastien
Courrier électronique: contact@arve-saleve.fr 📧
Téléphone: 0450434614 📞
Fax: 0450434844 📠
URL: http://www.arve-saleve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=63613 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=63613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066038 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets provenant de la déchetterie intercommunale
Numéro de référence:
2024_CCAS_0002
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, cette consultation a pour but d'encadrer les prestations de traitement des déchets provenant de la déchetterie intercommunale des Rocailles située sur la commune de Reignier-Esery
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-63613
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: 1496 route des rocailles
Code postal: 74930
Ville: Reignier-Esery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reignier-Esery
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Lieu: Reignier-Esery
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes arve et saleve
Numéro d'enregistrement national:
24740058300057
Adresse postale: Maison Intercommunale Cécile Bocquet
160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-Esery
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JAVOGUES Sébastien
Courrier électronique: contact@arve-saleve.fr 📧
Téléphone: 0450434614 📞
Fax: 0450434844 📠
URL: http://www.arve-saleve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=63613 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=63613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
53746
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066038 (2024-01-31)
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:15:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6c9cc804-c56e-431d-93b9-107cf549f7d0-01
Source: OJS 2024/S 070-206662 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:15:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 14h15 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 6c9cc804-c56e-431d-93b9-107cf549f7d0-01
Source: OJS 2024/S 070-206662 (2024-04-08)
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