Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre)
Pays de Cayres Pradelles
Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) pour la période du 1/07/2024 au 31/12/2026. La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets assure en régie la collecte des déchets d'emballages ménagers recyclables : multi matériaux (hors verre) sur l'ensemble de son territoire. Cette collecte est effectuée via des bacs jaunes répartis sur l'ensemble du territoire communautaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Auvergne › Haute-Loire
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Données indicatives susceptibles de modification
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-31 16:00:00 📅
Lieu: Siège de l'acheteur
Informations complémentaires: Données indicatives susceptibles de modification
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Cayres Pradelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 43490
Commune postale: Costaros
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: marches@ccpcp.fr 📧
Téléphone: +33 471578800 📞
URL: https://www.ccpcp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253316 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre)
Numéro de référence:
2024CDG7-94
Brève description:
Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) pour la période du 1/07/2024 au 31/12/2026. La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets assure en régie la collecte des déchets d'emballages ménagers recyclables : multi matériaux (hors verre) sur l'ensemble de son territoire. Cette collecte est effectuée via des bacs jaunes répartis sur l'ensemble du territoire communautaire
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre). Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) pour la période du 1/07/2024 au 31/12/2026. La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets assure en régie la collecte des déchets d'emballages ménagers recyclables : multi matériaux (hors verre) sur l'ensemble de son territoire. Cette collecte est effectuée via des bacs jaunes répartis sur l'ensemble du territoire communautaire
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché commence à la date du 01/07/2024 pour une durée initiale de 6 mois. Il est reconductible 2 fois un an. Période du 1/07/2024 au 31/12/2026
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Données indicatives susceptibles de modification
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-31 16:00:00 📅
Lieu: Siège de l'acheteur
Informations complémentaires: Données indicatives susceptibles de modification
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Justifications candidatures: DC1 et DC2, Documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner, Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Justificatifs de sa qualification professionnelle et technique, financière et économique, Déclarations ou autorisations préfectorales
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Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Cayres Pradelles
Numéro d'enregistrement national:
24430112300018
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 43490
Commune postale: Costaros
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: marches@ccpcp.fr 📧
Téléphone: +33 471578800 📞
URL: https://www.ccpcp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253316 (2024-04-25)
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