Traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des déchèteries du SYMEVAD

Symevad

Marché de traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des déchèteries du SYMEVAD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Symevad

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des déchèteries du SYMEVAD
Numéro de référence: 2024-AO-04
Brève description:

Marché de traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des déchèteries du SYMEVAD

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-AO-04
Quantité: 900 tonne
Description du marché:

Apprécié au regard des prix unitaires et du montant total du DQE (estimatif non contractuel) Pour la prestation de traitement des bennes, sera ajouté le coût du transport à la charge de la collectivité apprécié selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries concernées. Ce coût de transport est issu des marchés en cours pour le transport des bennes. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )

Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des déchèteries du SYMEVAD
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evin Malmaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Lieu: Evin Malmaison
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les critères de sélection sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation: L'examen et le jugement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues à l'article L2142-1 du Code de la Commande Publique. L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière , les capacités techniques et professionnelles. Le candidat ne devra pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Symevad
Numéro d'enregistrement national: 20000720100037
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Code postal: 62141
Commune postale: EVIN MALMAISON cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.krolikowski@symevad.org 📧
Téléphone: +33 321791246 📞
URL: https://www.symevad.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://symevad.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1050262.html 🌏
URL de participation: https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1050262.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-623431 (2024-10-11)

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