Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC Candidature. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation : Articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique (EA). Les prestations font l'objet d'un marché alloti. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 30 avril 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement d'obsolescence des liaisons modem poste de commande centralise - pilote automatique ligne d
Numéro de référence: 24M0133
Brève description:
“Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC Candidature.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation :...”
Brève description
Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC Candidature.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation : Articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique (EA).
Les prestations font l'objet d'un marché alloti.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 30 avril 2025
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes électroniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Étude, mise au point, fabrication et installation de cartes interfaces ETHERNET pour le pilote automatique (PA) de la Ligne D”
Produits/services supplémentaires: Cartes électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Interfaces de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Câblage de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Équipement ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 est décomposé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du code de la commande publique...”
Description des options
Le lot 1 est décomposé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du code de la commande publique selon le détail suivant : la tranche ferme concerne les étude, mise au point, fabrication de la totalité des cartes et installation de 2 cartes interfaces Ethernet sur une station pilote de la Ligne D, la tranche optionnelle 1 concerne le déploiement des nouvelles interfaces sur la totalité des stations de la Ligne D
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose de câble Ethernet entre les switchs du réseau terrain « TELETRANS » et les 12 armoires des équipements PA” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Seuil minimal exigé pour le lot 1:
chiffre d'affaires annuel minimal de 920 000 euro(s) Ht sur les trois dernières années dans le domaine de conception d'équipement électronique pour le transport ferroviaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
-Des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
-Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Seuil minimal exigé pour le lot 1:
-Effectif moyen annuel, pendant les trois dernières années, à minima de 50 personnes (dont à minima 10 ingénieurs et techniciens en spécialité électronique ou informatique industrielle) et à minima 5 % de personnel d'encadrement ;
-Capacité à concevoir et réaliser des équipements électroniques sur une infrastructure de transport ferroviaire embarqué ou sol (métro, train, tramway) en exploitation (travaux de maintenance ou reprise, hors travaux neufs). Cette capacité pourra être prouvée par une sélection d'au moins 3 références ou par tout moyen.
-Certificats de qualité fondés sur les normes européennes, à minima Iso 9001 : 2015 ou tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :
_en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
_en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.
En application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, si le Titulaire est un groupement d'entreprises répondant au lot n°1 ou au lot n°2 ou aux 2 lots, l'Acheteur exige que les tâches essentielles énoncées ci-dessous soient effectuées par le mandataire du groupement :
- Gestion de projet
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Dépôts et garanties exigés:
“>_en application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial...”
Dépôts et garanties exigés
>_en application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie de 24 mois
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.
-Les prix sont révisables pour le lot 1 et fermes actualisables pour le lot 2 dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix forfaitaires et unitaires.
-L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.
-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Mi et du Ccap.
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“>_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes du lot 1 devront...”
Conditions d'exécution du contrat
>_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes du lot 1 devront être effectuées directement par le titulaire :
- Etude et conception des cartes CREMOD2
- Mise au point des cartes et déploiement sur site
“>_le Rc candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas...”
>_le Rc candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.
>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au Dce. Le Dce sera transmis gratuitement.
>_la consultation se déroulera comme suit:
1-Candidature: les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le Règlement de Consultation-phase candidature. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.
2-Remise des offres: les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le Rc-phase offre (précision sur les modalités de la procédure et des critères de jugement).
3-Analyse et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
>_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Ccp, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du Rc.
>_le critère Valeur technique du lot 1 est décomposé en 3 sous-critères pondérés comme suit:
Sc1-Organisation, tests et mise en oeuvre : pour 40% de la note technique globale,
Sc2-Solution technique : pour 40% de la note technique globale,
Sc3-Planning : pour 20% de la note technique globale
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7EB470E9-BF04-8668-18746955362E5A68
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-665201 (2024-10-29)