Afin de lutter efficacement contre le frelon asiatique sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération et 12 communes de l'Agglomération, se sont groupées (groupement de commandes) afin d'externaliser la destruction des nids des frelons asiatiques sur l'ensemble du territoire. Les communes restent chargées du domaine public, tandis que La Roche-sur-Yon Agglomération intervient sur le domaine privé, chez les particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Avis de marché (2024-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement curatif des frelons asiatiques
Numéro de référence: G24013
Brève description:
“Afin de lutter efficacement contre le frelon asiatique sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération et 12 communes de...”
Brève description
Afin de lutter efficacement contre le frelon asiatique sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération et 12 communes de l'Agglomération, se sont groupées (groupement de commandes) afin d'externaliser la destruction des nids des frelons asiatiques sur l'ensemble du territoire. Les communes restent chargées du domaine public, tandis que La Roche-sur-Yon Agglomération intervient sur le domaine privé, chez les particuliers.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Afin de lutter efficacement contre le frelon asiatique sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération et 12 communes de...”
Description du marché
Afin de lutter efficacement contre le frelon asiatique sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération et 12 communes de l'Agglomération, se sont groupées afin d'externaliser la destruction des nids des frelons asiatiques sur l'ensemble du territoire. Les communes restent chargées du domaine public, tandis que La Roche-sur-Yon Agglomération intervient sur le domaine privé, chez les particuliers.
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Informations complémentaires:
“L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. - Les modalités de remise des candidatures et...”
Informations complémentaires
L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. - Les modalités de remise des candidatures et des offres : obligatoirement par voie dématérialisée - détails dans le règlement de la consultation. - Date limite pour effectuer les demandes de renseignements : seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistré.
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 12 mois, reconductible une fois, soit 2 ans maximum, à compter de sa notification.” Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de la consultation: Voir Règlement de la consultation”
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105109 (2024-02-16)