Traitement curatif des frelons asiatiques

Ville de La Roche sur Yon (85)

Afin de lutter efficacement contre le frelon asiatique sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération et 12 communes de l'Agglomération, se sont groupées (groupement de commandes) afin d'externaliser la destruction des nids des frelons asiatiques sur l'ensemble du territoire. Les communes restent chargées du domaine public, tandis que La Roche-sur-Yon Agglomération intervient sur le domaine privé, chez les particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Ville de La Roche sur Yon (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement curatif des frelons asiatiques
Numéro de référence: G24013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: G24013
Titre: Lot unique : Traitement curatif des frelons asiatiques
Valeur estimée hors TVA: 143 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Afin de lutter efficacement contre le frelon asiatique sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération et 12 communes de l'Agglomération, se sont groupées afin d'externaliser la destruction des nids des frelons asiatiques sur l'ensemble du territoire. Les communes restent chargées du domaine public, tandis que La Roche-sur-Yon Agglomération intervient sur le domaine privé, chez les particuliers.

Informations complémentaires:

L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. - Les modalités de remise des candidatures et des offres : obligatoirement par voie dématérialisée - détails dans le règlement de la consultation. - Date limite pour effectuer les demandes de renseignements : seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistré.

Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 12 mois, reconductible une fois, soit 2 ans maximum, à compter de sa notification.

Critères d'attribution
Critère:

Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de La Roche-sur-Yon - Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : Délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2019. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur et sera conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum de 143 500,00 € par an pour l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre est conclu pour un an, reconductible une fois, soit 2 ans maximum, à compter de sa notification. Voir les détails dans les pièces de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Informations complémentaires: Voir Règlement de la consultation.
Description:

Habilitation de « travail en hauteur » ; et Certificat individuel pour l’activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de la consultation: Voir Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850191400566
Département: 85
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251243314 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:

Les membres du groupement de commandes sont les suivants : - La Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), - La Roche-sur-Yon Agglomération, - Aubigny-Les Clouzeaux, - Dompierre-sur-Yon, - La Chaize Le Vicomte, - La Ferrière, - Fougeré, - Landeronde, - Le Tablier, - Mouilleron Le Captif, - Nesmy, - Thorigny, - Venansault.

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105109 (2024-02-16)

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