Toutes routes Départementales - Travaux de petites réparations sur Ouvrages d'Art (Ponts et Murs de soutenement) Maçonnerie et garde-coprs Réf.2296

Conseil départemental de la Gironde

Types de petites réparations : travaux entretien et nettoyage d'ouvrage d'art, aménagement sécurité aménagement petite faune, réparation de murs L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BAT TRAVAUX PUBLICS SCE ATLANTIQUES
• Fayat Entreprise TP

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché
2024-12-06	Avis de marché
2025-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toutes routes Départementales - Travaux de petites réparations sur Ouvrages d'Art (Ponts et Murs de soutenement) Maçonnerie et garde-coprs Réf.2296
Numéro de référence: 2024-0406
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Centre routier départemental du Bassin d'Arcachon
Valeur estimée hors TVA: 89 960 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre sans mini et maxi à 450 000 euro(s) HT - Le montant estimé HT est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)

Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent Accord Cadre est exécutoire à compter du 01/01/2025 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient après le 01/01/2025) jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période contractuelle. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Centre routier départemental de Graves Entre-deux-Mers
Valeur estimée hors TVA: 197 973 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre sans mini et maxi à 600 000 euro(s) HT - Le montant estimé HT est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Centre routier départemental de Haute Gironde
Valeur estimée hors TVA: 100 908 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Centre routier départemental du Libournais
Valeur estimée hors TVA: 170 557 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Centre routier départemental du Médoc
Valeur estimée hors TVA: 83 963 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Centre routier départemental du Sud Gironde
Valeur estimée hors TVA: 171 538 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

4. La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556228 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556228 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces de l'offre: -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). (1 par lot) -Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu) à remettre en format pdf (1 par lot) -Le détail estimatif indicatif (fichier nommé Dei) (document non contractuel) à remettre en format Excel (1 par lot) -Les sous détails des prix n° 3.16, 3.33, 3.50, 4.05 et 6.15 a et b (fichier nommé Ssdétail) -La fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de 3 lots (fichier nommé Fiche de priorité) -Un mémoire technique (fichier nommé Mt) La valeur technique de l'offre sera analysée au regard de : o Méthodologie de réalisation des travaux de maçonnerie sur 5% o Méthodologie d'organisation pour la gestion simultanée de 4 chantiers de réfections de murs en moellons de 40m2 chacun sur 7.5% o Méthode de confinement pour les travaux de nettoyage ou décapage des maçonneries sur 7.5% La valeur environnementale de l'offre sera analysée au regard de : - Méthodologie employée pour les travaux vis-à-vis des problématiques environnementales (Soged Sopre) et d'évaluation des risques : 5% - Méthodologie mise en place pour les dossiers Ddtm, police de l'eau et technicien rivière avant intervention et attente de l'accord 5% Il ne sera attribué que 3 lots maximum par titulaire. - En cas de soumission à plus de 3 lots, les candidats devront compléter et fournir impérativement la fiche de priorité. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours

Informations complémentaires

Pièces de l'offre:
-L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). (1 par lot)
-Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu) à remettre en format pdf (1 par lot)
-Le détail estimatif indicatif (fichier nommé Dei) (document non contractuel) à remettre en format Excel (1 par lot)
-Les sous détails des prix n° 3.16, 3.33, 3.50, 4.05 et 6.15 a et b (fichier nommé Ssdétail)
-La fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de 3 lots (fichier nommé Fiche de priorité)
-Un mémoire technique (fichier nommé Mt)
La valeur technique de l'offre sera analysée au regard de :
o Méthodologie de réalisation des travaux de maçonnerie sur 5%
o Méthodologie d'organisation pour la gestion simultanée de 4 chantiers de réfections de murs en moellons de 40m2 chacun sur 7.5%
o Méthode de confinement pour les travaux de nettoyage ou décapage des maçonneries sur 7.5%
La valeur environnementale de l'offre sera analysée au regard de :
- Méthodologie employée pour les travaux vis-à-vis des problématiques environnementales (Soged Sopre) et d'évaluation des risques : 5%
- Méthodologie mise en place pour les dossiers Ddtm, police de l'eau et technicien rivière avant intervention et attente de l'accord 5%
Il ne sera attribué que 3 lots maximum par titulaire.
- En cas de soumission à plus de 3 lots, les candidats devront compléter et fournir impérativement la fiche de priorité.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B48BF40E-B447-7179-9B1E0DDDC5C3C332
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-700985 (2024-11-14)

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 89 960 EUR 💰
197 973 EUR 💰
100 908 EUR 💰
170 557 EUR 💰
83 963 EUR 💰
171 538 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-10 08:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 700985-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2082C4C1-BF24-F85E-39C132CCDAAB76DE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/12/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 09/01/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 08h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 94f00925-ff40-4adf-8ab8-52aa2f81e20f-01
Source: OJS 2024/S 240-754875 (2024-12-06)

Avis d'attribution de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560255.25 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.040602
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Lot n°2 Centre routier départemental de Graves Entre-deux-Mers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560255.25 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bat travaux publics sce atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 1556228-1-2-1
Adresse postale: 19 Rue Alessandro Volta
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@btps-atlantique.com 📧
Téléphone: 0556340872 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Fayat entreprise tp
Numéro d'enregistrement national: 1556228-1-4-1
Adresse postale: 197 Av Clement Fayat
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Courrier électronique: etudes@fayattp.fayat.com 📧
Téléphone: 0557553290 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1556228-1-6-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D3A35CB9-C33A-2CCC-8534F92B856DA992
Source: OJS 2025/S 171-585564 (2025-09-04)

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