Tonte des espaces verts, taille des massifs et haies et désherbage des voiries
Commune de Nogent sur Oise (60)
L'entretien des espaces publics comprend la tonte, la taille des haies et des massifs arbustifs, le désherbage des chemins piétons, des aires en stabilisé, des trottoirs, des caniveaux et îlots de voirie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tonte des espaces verts, taille des massifs et haies et désherbage des voiries
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tonte des espaces verts, taille des massifs et haies et désherbage des voiries et parkings sur le secteur 1
Description du marché:
Informations complémentaires: Marché financé sur les fonds propres de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Exécution des prestations sur le secteur n° 1 selon le plan
Code postal: 60180
Ville: Nogent-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des diverses prestations appréciée selon le détail exprimé dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyen mis en place pour la protection de l'environnement lors de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution de la tonte, des tailles et du désherbage
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tonte des espaces verts, taille des massifs et haies et désherbage des voiries et parkings sur le secteur 2
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations à exécuter sur le secteur n° 2 du plan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour la protection de l'environnement lors de l'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se rapprocher du règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663046 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nogentsuroise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securise.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la visite non obligatoire se reporter au règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-772517 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tonte des espaces verts, taille des massifs et haies et désherbage des voiries
Numéro de référence:
CRM24012 - TONTE
Brève description:
L'entretien des espaces publics comprend la tonte, la taille des haies et des massifs arbustifs, le désherbage des chemins piétons, des aires en stabilisé, des trottoirs, des caniveaux et îlots de voirie.
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
lot 1- secteur 1
Titre: Tonte des espaces verts, taille des massifs et haies et désherbage des voiries et parkings sur le secteur 1
Description du marché:
Sur le secteur 1 défini sur plan, le prestataire fournira son personnel et tout le matériel pour exécuter la tonte des espaces verts, la taille des massifs et haies et le désherbage des voiries, parkings, chemins piétons et aires en stabilisé avec évacuation
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Exécution des prestations sur le secteur n° 1 selon le plan
Code postal: 60180
Ville: Nogent-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché d'une durée d'un an à compter du 1er mars 2025 ou de sa date de notification postérieure. Marché qui pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes annuelles
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des diverses prestations appréciée selon le détail exprimé dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyen mis en place pour la protection de l'environnement lors de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution de la tonte, des tailles et du désherbage
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2- secteur 2
Titre: Tonte des espaces verts, taille des massifs et haies et désherbage des voiries et parkings sur le secteur 2
Description du marché:
Sur le secteur 2 défini sur plan, le prestataire fournira son personnel et tout le matériel pour exécuter la tonte des espaces verts, la taille des massifs et haies et le désherbage des voiries, parkings, chemins piétons et aires en stabilisé avec évacuation
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour la protection de l'environnement lors de l'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se rapprocher du règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
-Une déclaration sur l'honneur datée, signée et scannée pour justifier ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment avoir satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail ou case F1 cochée sur la DC1.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis.
-En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
-Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
-L’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques…
… professionnels
… professionnels.
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années:
-les effectifs moyens annuels du candidat et
-l'importance du personnel d'encadrement.
Les moyens techniques dont dispose le candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d'enregistrement national:
21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663046 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nogentsuroise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securise.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la visite non obligatoire se reporter au règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-772517 (2024-12-13)
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