Télécommunications - Téléphonie fixe

Sénat

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication pour l'ensemble des immeubles du Sénat situés à Paris VIème. Ces services comprennent : - La construction de liens optiques en domaine public et privé avec fourniture du support physique des liaisons ; - La fourniture locative des équipements d'accès au service voix (routeurs Ip et SBC) ; - L'abonnement aux services de téléphonie fixe via un Trunk SIP vers les points de commutation de l'opérateur et les services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Télécommunications - Téléphonie fixe
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'information électronique 📦
Valeur estimée hors TVA: 246 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

En application de l'article 7 du règlement de consultation, une visite des sites est recommandée. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être procédé à des auditions des soumissionnaires pour préciser la teneur des offres.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2029-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché tacitement reconductible trois fois pour une année et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Marché concerné par la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application du R.2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique : 50 %, appréciée sur la base des sous-critères suivants : Dispositif proposé pour garantir la continuité de service des liaisons opérateur au Sénat (20%) ; Modalités d'organisation de la fourniture, de la mise en service et de la location des équipements d'accès et qualité du matériel proposé (20%) ; Qualité documentaire de la description de gestion du projet, robustesse du planning et de la méthodologie du déploiement (20%) ; Qualité des moyens humains et techniques proposés pour le support et la maintenance (15%) ; Qualité des prestations proposées pour les services aux gestionnaires (10%) ; Qualité technique du service téléphonique fourni (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-07 15:00:00 📅
Informations complémentaires: Information indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-31 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; plaquette de présentation générale de l'entreprise, comprenant notamment une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ; la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée ; la déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; le numéro unique d'identification prévu par l'article 3 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 (numéro de SIREN).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années ; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 21411 à L. 21415 art. L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-dsi@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343926 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21821 du code de la commande publique) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718552 (2024-11-21)

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