Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Refonte du réseau fédérateur tramway

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

SYTRAL Mobilités a lancé l'opération « Moyens Transverses » qui prévoit dans son volet tramway l'étude, la réalisation et la mise en service des ouvrages et systèmes transversaux aux différents projets du plan de mandat 2021-2026 ainsi que des modifications des postes de commande tramway. La présente consultation de fourniture, de configuration, d'installation et de mise en service du nouveau réseau fédérateur tramway a notamment pour objet de : Fournir et installer les coeurs de réseau du nouveau réseau fédérateur ; constituer la nouvelle boucle du réseau fédérateur dans l'infrastructure fibre existante ; reprendre les liens fibre des réseaux terrains existants raccordés au CIL ; assurer le basculement de l'ancien vers le nouveau fédérateur en garantissant la continuité d'exploitation. La durée d'exécution prévisionnelle du marché (hors garantie) est de 13 mois à compter de la notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à décembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Câblage de réseau
• Réseau local › Réseau de communications
• Services d'installation d'ordinateurs › Services d'installation de matériel informatique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché
2024-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Refonte du réseau fédérateur tramway
Numéro de référence: 23M0117
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réseau de communications 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1501850
Produits/services supplémentaires:

Câblage de réseau 📦

Matériel de réseau 📦

Services d'installation de matériel informatique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Transition écologique et qualité du dispositif d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-26 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 1 800 k euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché, sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

>_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; >_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (Cv), et notamment des responsables d'études et de conduite de travaux de même nature que celle du marché public; >_une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations et/ou des produits pertinents fournis il y a 5 ans au plus seront pris en compte >_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Voir paragraphe "Renseignements complémentaires" du présent avis

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501850 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501850 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : #Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes : *Capacité à concevoir et installer des réseaux informatiques industriels ; *Capacité à réaliser des études et travaux de mise en continuité de fibre optique (soudure, jarretière ou break-out) dans un environnement métro ou tramway ; *Capacité à réaliser des basculements de réseaux informatiques exploitées 24h/24 7jours/7 sans interruption de service. Le candidat doit démontrer chacune de ces capacités par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées ou en cours de réalisations au cours des 5 dernières années au plus. #Le candidat doit apporter le certificat de qualification professionnelle suivant (ou tout moyen de preuve équivalent) : Qualification Qualifelec Cfmgti3 (Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - indice 3), classe 4 (de 20 à 49 exécutants), domaines Rc (Réseaux de communications), mentions Fo (Fibre optique) et Co (Conception), ou tout moyen de preuve équivalent. >_les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 3, selon les critères ci-après : *Critère C1 : Qualité des moyens humains; *Critère C2 : Qualité de la capacité à concevoir et installer des réseaux informatiques industriels ; *Critère C3 : Qualité de la capacité à réaliser des études et travaux de mise en continuité de fibre optique (soudure, jarretière ou break-out) dans un environnement métro ou tramway ; *Critère C4 : Qualité de la capacité à réaliser des basculements de réseaux informatiques exploitées 24h/24 7jours/7 sans interruption de service. Tous les critères ont la même pondération. La méthode de notation et de classement des candidatures selon les critères susmentionnés est décrite au règlement de la consultation "Phase candidatures"

Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
#Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes :
*Capacité à concevoir et installer des réseaux informatiques industriels ;
*Capacité à réaliser des études et travaux de mise en continuité de fibre optique (soudure, jarretière ou break-out) dans un environnement métro ou tramway ;
*Capacité à réaliser des basculements de réseaux informatiques exploitées 24h/24 7jours/7 sans interruption de service.
Le candidat doit démontrer chacune de ces capacités par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées ou en cours de réalisations au cours des 5 dernières années au plus.
#Le candidat doit apporter le certificat de qualification professionnelle suivant (ou tout moyen de preuve équivalent) : Qualification Qualifelec Cfmgti3 (Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - indice 3), classe 4 (de 20 à 49 exécutants), domaines Rc (Réseaux de communications), mentions Fo (Fibre optique) et Co (Conception), ou tout moyen de preuve équivalent.
>_les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 3, selon les critères ci-après :
*Critère C1 : Qualité des moyens humains;
*Critère C2 : Qualité de la capacité à concevoir et installer des réseaux informatiques industriels ;
*Critère C3 : Qualité de la capacité à réaliser des études et travaux de mise en continuité de fibre optique (soudure, jarretière ou break-out) dans un environnement métro ou tramway ;
*Critère C4 : Qualité de la capacité à réaliser des basculements de réseaux informatiques exploitées 24h/24 7jours/7 sans interruption de service.
Tous les critères ont la même pondération.
La méthode de notation et de classement des candidatures selon les critères susmentionnés est décrite au règlement de la consultation "Phase candidatures"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433362 (2024-07-16)

Avis de marché (2024-07-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 19/08/2024 à 16h00 au plus tard.

2.1.4 Informations générales - Informations complémentaires: Au lieu de #Le candidat doit apporter le certificat de qualification professionnelle suivant (ou tout moyen de preuve équivalent) : Qualification Qualifelec Cfmgti3 (Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - indice 3), classe 4 (de 20 à 49 exécutants), domaines Rc (Réseaux de communications), mentions Fo (Fibre optique) et Co (Conception), ou tout moyen de preuve équivalent, lire #Le candidat doit apporter le certificat de qualification professionnelle suivant (ou tout moyen de preuve équivalent) : Qualification Qualifelec Cfmgti3 (Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - indice 3), classe 2 (de 4 à 8 exécutants), domaines Rc (Réseaux de communications), mentions Fo (Fibre optique) et Co (Conception), ou tout moyen de preuve équivalent

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc04339d-464d-4eab-89c0-83fb28253df8-01
Source: OJS 2024/S 145-449756 (2024-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (13)

Réseau local (6)

Réseau de communications (6)

Réseau de télécommunications (6)