Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT)

SYTRAL Mobilités

>_Les prestations principales sont les suivantes : >Fournir des distributeurs automatiques pour les nouvelles lignes de tramway et BHNS ; >Fournir un kit de développement pour intégration du logiciel de distribution sur les distributeurs automatiques de titres fournis ; >Livrer des distributeurs automatiques ; >Mettre en service des distributeurs automatiques. >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. >_Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. >_L'accord cadre est conclu : >Avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour la période initiale de 3 ans >Sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT par période de reconduction de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Distributeurs automatiques de tickets

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT)
Numéro de référence: 23M0049
Brève description:
“>_Les prestations principales sont les suivantes : >Fournir des distributeurs automatiques pour les nouvelles lignes de tramway et BHNS ; >Fournir...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs automatiques de tickets 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“>_Les prestations principales sont les suivantes : >Fournir des distributeurs automatiques pour les nouvelles lignes de tramway et BHNS ; >Fournir...”
Informations complémentaires:
“>_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_l'intégralité des documents se trouve sur le...”

Informations complémentaires

>_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
>_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
>_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation
>_nombre maximum de reconductions : 3 fois 1 année
>_le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_la valeur totale estimée figurant à l'article Ii.1.5 du présent avis ainsi que la valeur estimée figurant au Ii.2.6 de ce même avis correspondent à la somme des montants maximum toutes périodes de reconductions confondues.
>_limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 3, selon les critères ci-après :
*Critère 1 : Qualité des moyens humains;
*Critère 2 : Qualité de la capacité à produire des distributeurs automatiques de titres de transport pour un réseau de transport public ferré.
>_les 2 critères ont la même pondération.
La méthode de notation et de classement des candidatures selon les critères susmentionnés est décrite au règlement de la consultation "Phase candidatures".
>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques de tickets 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_description...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie de 5% prévue dans les conditions du CCAP Garantie à première demande nécessaire pour le versement de l'avance Modalités de financements...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1398779 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1398779 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: Au lieu de critère 2 : Qualité de la capacité à produire des...”
Texte:
“III.I.3) Capacité technique et professionnelle: Au lieu de Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): >_niveau minimal de capacité technique et...”
Texte:
“VI.3) Informations complémentaires: Au lieu de *critère 2 : Qualité de la capacité à produire des distributeurs automatiques de titres de transport pour un...”
Source: OJS 2024/S 017-047650 (2024-01-23)

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