Systèmes de reprographie et impression pour la Communauté de communes Sundgau

Communauté de Communes Sundgau

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Communauté de Communes Sundgau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de reprographie et impression pour la Communauté de communes Sundgau
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Communauté de Communes Sundgau
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Description
Titre: Systeme de reprographie et impression pour la communaute de communes sundgau
Description du marché:
Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Communauté de Communes Sundgau.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
L'agrément des candidats sera réalisé au regard des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que les références ou expériences professionnelles pour des prestations similaires
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charline VILMINOT
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1048428.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1048428.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Recours contractuels: - Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602669 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-10-18)
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communaute de communes sundgau
Conditions de passation du marché
Lieu: COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Justification selon laquelle l'accord-cadre dépasse la durée légale (reprise de la mention faite dans l'article 1.3 du CCAP). La durée globale de l'accord-cadre est celle qui permet aux opérateurs économiques de pouvoir amortir leurs investissements de la manière la plus favorable en lien avec les objectifs du marché tout en permettant de réadosser les équipements des contrats existants en gré a gré dans ce marché. La durée globale du marché est celle de l'engagement pour les matériels et cette durée ne saurait pas dépasser cette échéance finale (fin en coterminus pour tout ou parti, une proposition de rachat/reprise doit également conclure le marché pour tout ou partie des équipements dont le titulaire aura eu la charge)
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 485f5354-ac34-4c6e-a6cb-3c18b337fb6a-01
Source: OJS 2024/S 205-634618 (2024-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset