Systèmes de reprographie et impression pour la Communauté de communes Sundgau
Communauté de Communes Sundgau
Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Communauté de Communes Sundgau
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de reprographie et impression pour la Communauté de communes Sundgau
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Communauté de Communes Sundgau”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Description
Titre: Systeme de reprographie et impression pour la communaute de communes sundgau
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Communauté de Communes Sundgau.”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'agrément des candidats sera réalisé au regard des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que les références ou expériences...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charline VILMINOT
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1048428.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1048428.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir :...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602669 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de reprographie et impression pour la Communauté de communes Sundgau
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Communauté de Communes Sundgau”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Description
Titre: Systeme de reprographie et impression pour la communaute de communes sundgau
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Communauté de Communes Sundgau.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'agrément des candidats sera réalisé au regard des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que les références ou expériences...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charline VILMINOT
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1048428.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1048428.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir :...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602669 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-10-18)
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communaute de communes sundgau
Conditions de passation du marché
Lieu:
“COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU”
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Justification selon laquelle l'accord-cadre dépasse la durée légale (reprise de la mention faite dans l'article 1.3 du CCAP). La durée globale de...”
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Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 485f5354-ac34-4c6e-a6cb-3c18b337fb6a-01
Source: OJS 2024/S 205-634618 (2024-10-18)
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communaute de communes sundgau
Conditions de passation du marché
Lieu:
“COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU”
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Justification selon laquelle l'accord-cadre dépasse la durée légale (reprise de la mention faite dans l'article 1.3 du CCAP). La durée globale de...”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 485f5354-ac34-4c6e-a6cb-3c18b337fb6a-01
Source: OJS 2024/S 205-634618 (2024-10-18)
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