Système d'information pour le déploiement, la gestion et l'animation des aides individuelles proposées aux jeunes par la Région Normandie et prestations associées

Région Normandie

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 530 000,00 Euros H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 730 000,00 euro(s) Euros H.T. L'accord-cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Au travers de ses différentes compétences, la Région est en lien direct et régulier avec la jeunesse. Elle est de ce fait la collectivité de référence pour les jeunes adultes. Dans ce contexte, elle s'attache à développer une approche globale des parcours des jeunes en prenant en compte les différents temps de vies et en assurant l'équité des offres, quels que soient leurs statuts, leurs lieux de vie et ce dans différents domaines : éducation, formation, loisirs culturels et sportifs, citoyenneté, santé, transports, mobilité internationale, nouvelles technologies, … Cette approche s'inscrit également dans la volonté de renforcer les actions de médiation pour toucher les jeunes les plus éloignés des dispositifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
2024-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information pour le déploiement, la gestion et l'animation des aides individuelles proposées aux jeunes par la Région Normandie et prestations associées
Numéro de référence: 2024-TIC-DJS-0077
Brève description:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 530 000,00 Euros H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 730 000,00 euro(s) Euros H.T. L'accord-cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Au travers de ses différentes compétences, la Région est en lien direct et régulier avec la jeunesse. Elle est de ce fait la collectivité de référence pour les jeunes adultes. Dans ce contexte, elle s'attache à développer une approche globale des parcours des jeunes en prenant en compte les différents temps de vies et en assurant l'équité des offres, quels que soient leurs statuts, leurs lieux de vie et ce dans différents domaines : éducation, formation, loisirs culturels et sportifs, citoyenneté, santé, transports, mobilité internationale, nouvelles technologies, … Cette approche s'inscrit également dans la volonté de renforcer les actions de médiation pour toucher les jeunes les plus éloignés des dispositifs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 730 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1499499
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen (14000)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée au 30 juin 2031
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute à compter de la notification pour s'achever au 30 juin 2027
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-30 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont réalisées sur fonds propres de la Région
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499499 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499499 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417237 (2024-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au travers de ses différentes compétences, la Région est en lien direct et régulier avec la jeunesse. Elle est de ce fait la collectivité de référence pour les jeunes adultes. Dans ce contexte, elle s'attache à développer une approche globale des parcours des jeunes en prenant en compte les différents temps de vies et en assurant l'équité des offres, quels que soient leurs statuts, leurs lieux de vie et ce dans différents domaines : éducation, formation, loisirs culturels et sportifs, citoyenneté, santé, transports, mobilité internationale, nouvelles technologies, … Cette approche s'inscrit également dans la volonté de renforcer les actions de médiation pour toucher les jeunes les plus éloignés des dispositifs
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Valeur estimée hors TVA: 1 730 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Simplicité et ergonomie de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Garanties d'adaptabilité de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Contribution à l'attractivité du dispositif et aux éléments de gamification
Sécurisation de la plateforme et garanties présentées pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pertinence de la méthodologie de collaboration avec le pouvoir adjudicateurs et la prise en compte des différents interlocuteurs
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-0285
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Système d'information pour le déploiement, la gestion et l'animation des aides individuelles proposées aux jeunes par la Région Normandie et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 918 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ASSISTANCE LOGICIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Developpement informatique assistance logiciel
Numéro d'enregistrement national: 1499499-1-0-1
Adresse postale: 4 rue de la Mariette
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.dialog@up.coop 📧
Téléphone: 0141854010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78336
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 417237-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Le contrat est un accord-cadre composite comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) pour un montant maximum de 530 000 euros. Le montant de l'offre pour la partie marché ordinaire est de 918 660.00 euros Ht soit un montant total de 1 448 660.00 euros Ht. Le montant du marché était estimé à 1 730 000 euros Ht toutes périodes confondues
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B92BC862-E15E-3130-7F2D9D95C924C650
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B92BC87E-D1CD-4F52-1BFD96EC63217BDF
Source: OJS 2024/S 249-791412 (2024-12-19)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
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