SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACQUISITION DE MATÉRIELS ROULANTS (NEUF OU D'OCCASION) POUR MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

CA MONT DE MARSAN

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de véhicules, engins et matériels roulants divers pour la communauté d'agglomération Mont de Marsan Agglo. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la communauté d'agglomération a décidé d'utiliser la technique d'achat du "système d'acquisition dynamique", qui permettra la conclusion de marchés dits "spécifiques", pour l'acquisition, avec ou sans livraison, de matériels roulants, tels que véhicules, engins et matériels divers neufs ou d'occasion. La liste des fournitures, la description précise des véhicules, matériels et engins d'occasion, les délais de livraison ainsi que les quantités commandées seront précisés dans chaque marché spécifique. Chaque catégorie regroupe aussi bien des matériels neufs que des matériels d'occasion, en fonction des besoins exprimés dans le marché spécifique. Le système d'acquisition dynamique est ouvert jusqu'au 31 Décembre 2026 La durée de validité du SAD pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique. - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, et au plus tard jusqu'aux date et heure précisées dans le règlement de consultation. - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 31 Décembre 2026 Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du système d'acquisition dynamique. Un délai minimal de 30 jours pour présenter sa candidature existe au moment de la date d'envoi de l'avis de marché d'ouverture au SAD, et avant le lancement d'une première consultation pour un marché spécifique, et uniquement dans ce cas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• CA MONT DE MARSAN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de matériels roulants (neuf ou d'occasion) pour mont de marsan agglomeration
Numéro de référence: SAD_vehiculesMDMA2426
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Véhicules légers utilitaires (VUL ou VLU)
Description du marché: Véhicules légers utilitaires (VUL ou VLU)
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Adresse postale: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Ville: Mont-de-marsan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Véhicules bennes ou plateaux < 3,5T
Description du marché: Véhicules bennes ou plateaux < 3,5T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Engins et matériels de travaux publics
Description du marché: Engins et matériels de travaux publics
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Véhicules benne ou plateau > 3,5T + remorques et bennes de chargement
Description du marché: Véhicules benne ou plateau > 3,5T + remorques et bennes de chargement
Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Matériels d'espaces verts
Description du marché: Matériels d'espaces verts
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Véhicules légers
Description du marché: Véhicules légers
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2026-12-31 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-12-31 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par chaque marché spécifique Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mont de marsan
Numéro d'enregistrement national: 73173
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40003
Commune postale: Mont De Marsan Cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAYOT Charles
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
Téléphone: 0558466410 📞
URL: http://www.montdemarsan-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: A20CA487-E869-4E6B-105C36A0676B45EE
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593090 (2024-09-30)

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