La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de véhicules, engins et matériels roulants divers pour la communauté d'agglomération Mont de Marsan Agglo. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la communauté d'agglomération a décidé d'utiliser la technique d'achat du "système d'acquisition dynamique", qui permettra la conclusion de marchés dits "spécifiques", pour l'acquisition, avec ou sans livraison, de matériels roulants, tels que véhicules, engins et matériels divers neufs ou d'occasion. La liste des fournitures, la description précise des véhicules, matériels et engins d'occasion, les délais de livraison ainsi que les quantités commandées seront précisés dans chaque marché spécifique. Chaque catégorie regroupe aussi bien des matériels neufs que des matériels d'occasion, en fonction des besoins exprimés dans le marché spécifique. Le système d'acquisition dynamique est ouvert jusqu'au 31 Décembre 2026 La durée de validité du SAD pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique. - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, et au plus tard jusqu'aux date et heure précisées dans le règlement de consultation. - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 31 Décembre 2026 Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du système d'acquisition dynamique. Un délai minimal de 30 jours pour présenter sa candidature existe au moment de la date d'envoi de l'avis de marché d'ouverture au SAD, et avant le lancement d'une première consultation pour un marché spécifique, et uniquement dans ce cas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Avis de marché (2024-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de matériels roulants (neuf ou d'occasion) pour mont de marsan agglomeration
Numéro de référence: SAD_vehiculesMDMA2426
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de véhicules, engins et matériels roulants divers pour la communauté d'agglomération Mont de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de véhicules, engins et matériels roulants divers pour la communauté d'agglomération Mont de Marsan Agglo.
Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la communauté d'agglomération a décidé d'utiliser la technique d'achat du "système d'acquisition dynamique", qui permettra la conclusion de marchés dits "spécifiques", pour l'acquisition, avec ou sans livraison, de matériels roulants, tels que véhicules, engins et matériels divers neufs ou d'occasion.
La liste des fournitures, la description précise des véhicules, matériels et engins d'occasion, les délais de livraison ainsi que les quantités commandées seront précisés dans chaque marché spécifique.
Chaque catégorie regroupe aussi bien des matériels neufs que des matériels d'occasion, en fonction des besoins exprimés dans le marché spécifique.
Le système d'acquisition dynamique est ouvert jusqu'au 31 Décembre 2026
La durée de validité du SAD pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique.
- Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, et au plus tard jusqu'aux date et heure précisées dans le règlement de consultation.
- Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 31 Décembre 2026
Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du système d'acquisition dynamique.
Un délai minimal de 30 jours pour présenter sa candidature existe au moment de la date d'envoi de l'avis de marché d'ouverture au SAD, et avant le lancement d'une première consultation pour un marché spécifique, et uniquement dans ce cas
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Véhicules légers utilitaires (VUL ou VLU)”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Véhicules bennes ou plateaux < 3,5T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Véhicules benne ou plateau > 3,5T + remorques et bennes de chargement”
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Matériels d'espaces verts”
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Véhicules légers”
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-12-31 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par chaque marché spécifique
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par chaque marché spécifique
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: A20CA487-E869-4E6B-105C36A0676B45EE
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: A20CA4A9-B402-A962-4C468731AEB77ED8
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593090 (2024-09-30)