SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES ET ACCESSOIRES ROULANTS, NEUFS OU D'OCCASION

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systeme d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et accessoires roulants, neufs ou d'occasion
Numéro de référence: 2024-31
Brève description:
“La procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules type berline thermique”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦
Produits/services supplémentaires: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé à l'expiration de celui-ci”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules type berline électriques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules type fourgonnettes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules type utilitaires et utilitaires avec équipements”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules pour les espaces verts et terrains de sport”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Achat de scooters et autres 2 roues”
Produits/services supplémentaires: Motos, bicyclettes et side-cars 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules type poids lourds avec équipements”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules de nettoiement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Achat de matériels de chargement et de terrassement accessoires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-07 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: 0235143016 📞
Fax: 0235143090 📠
URL: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514365 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 954456
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 954457
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-502412 (2024-08-19)