Support technique au développement et à la validation d’un algorithme d’inversion pour un système d’observation de la Terre du CNES pour le LSCE du CNRS

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Le projet consiste à développer, améliorer et tester des méthodes d’inversion de paramètres dynamiques nuageux à partir de simulations de la convection atmosphérique pour un système d’observation satellite à l’étude pour le projet C2OMODO. Le présent marché est un marché à tranches, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme (TF) : • Tâche 1 : contribuer au développement et tests préliminaires d’un logiciel permettant à l’équipe du projet C2OMODO de mener des tests de sensibilité sur la classification des scènes • Tâche 2 : contribuer à la validation des simulations de transfert radiatif associées au développement du projet C2OMODO. Tranche optionnelle (TO) : • Tâche 3 : Mener des tests de sensibilité liés à la configuration du système d’observation La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels › Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché
2024-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Support technique au développement et à la validation d’un algorithme d’inversion pour un système d’observation de la Terre du CNES pour le LSCE du CNRS
Numéro de référence: 24028-LSCE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques 📦
Description
Identifiant interne: 24028-LSCE
Informations complémentaires:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC de la tranche (10% si le titulaire est une PME). Le paiement se fera à terme échue sur la base de 4 acomptes pour la tranche ferme et de 2 acomptes pour la tranche optionnelle. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront lieu à distance ou dans les locaux du LSCE
Adresse postale: Laboratoire des Sciences du Climat et de l’Environnement (LSCE)
Orme des Merisiers, Bat 714,
Code postal: 91190
Ville: Gif sur Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est un marché à tranches, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle Tranche ferme (TF) : • Tâche 1 : contribuer au développement et tests préliminaires d’un logiciel permettant à l’équipe du projet C2OMODO de mener des tests de sensibilité sur la classification des scènes • Tâche 2 : contribuer à la validation des simulations de transfert radiatif associées au développement du projet C2OMODO Tranche optionnelle (TO) : • Tâche 3 : Mener des tests de sensibilité liés à la configuration du système d’observation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CEA Paris Saclay, Orme des Merisiers, Bat 714

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles si non transmis via le DC2.

Capacité technique et professionnelle

• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Les diplômes obtenus, les publications scientifiques ou des projets permettant des démontrer les compétences dans les domaines suivants : o Physique de la mesure dans le domaine de la radiométrie passive en conditions de ciel nuageux afin de pouvoir prendre en charge les activités relatives au transfert radiatif o Développement de méthodes inverses pour l’observation de la Terre o Gestion de gros volumes de données Le soumissionnaire doit fournir la copie des diplômes suivant : Master 2 en Météorologie/Observation de la Terre/Méthodes en Télédétection pour l’observation de la Terre/ Physique de l’atmosphère ou Master 2 équivalent, si possible un diplôme de doctorat sur ces disciplines)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux : en application de l'article L.2141-1 du code de la commande publique et suivants

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit Forêt
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0169823293 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à tranches, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme (TF) : • Tâche 1 : contribuer au développement et tests préliminaires d’un logiciel permettant à l’équipe du projet C2OMODO de mener des tests de sensibilité sur la classification des scènes • Tâche 2 : contribuer à la validation des simulations de transfert radiatif associées au développement du projet C2OMODO Tranche optionnelle (TO) : • Tâche 3 : Mener des tests de sensibilité liés à la configuration du système d’observation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versaillles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat .

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-465886 (2024-07-31)

Avis d'attribution de marché (2024-10-21)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 207-642203 (2024-10-21)

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