SUPERVISION DES ÉQUIPES SOCIO-ÉDUCATIVES ET MÉDICO-SOCIALES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR

Conseil départemental du Var

Dans le cadre de son dispositif de Qualité de Vie au Travail, et dans l'objectif de poursuivre la prévention des risques psychosociaux, le Département souhaite reconduire la mise en oeuvre de supervision pour ses équipes médico-sociales, ses psychologues, et autres agents du département. La supervision, telle que décrite dans le code de l'action sociale et des familles, relève de l'analyse des pratiques menées par des professionnels distincts de ceux appartenant à l'équipe. La consultation porte sur la mise en oeuvre de supervision pour des équipes socio-éducatives, médico-sociales, des psychologues, et autres agents du département, ainsi que les pratiques sociales, médicales et médico-sociales. Les lots 1 à 3 sont notamment à destination des équipes médico-sociales, des psychologues des directions relevant de la Direction des Solidarités Humaines (Direction de l'Action Sociale de Proximité (DASP), de la Direction de l'Enfance et de la Famille (DEF), Direction de l'autonomie (DA). Des prestations ponctuelles peuvent également être commandées par l'ensemble des directions et services du département rencontrant une problématique nécessitant la mise en place d'une supervision. Les lots 4 à 7 sont à destination des équipes médico-sociales, des surveillants, des psychologues et des responsables de service du Centre Départemental de l'Enfance du Var (CDE). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-17	Avis de marché
2024-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des équipes socio-éducatives et médico-sociales du conseil départemental du var
Numéro de référence: 240012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 316 415 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de supervision d'ÉQUIPES sociales et médico-sociales pour les services du Conseil Départemental du Var
Description du marché:

Montant minimum annuel : 24 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 92 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp. reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de supervision des PRATIQUES sociales et médico-sociales pour les services du Conseil Départemental du Var
Description du marché:

Montant minimum annuel : 38 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 182 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de Supervision des PSYCHOLOGUES du Conseil Départemental du Var
Description du marché:

Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Supervision des équipes espace santé et gestion de crise du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Description du marché:

Montant minimum annuel : 800 euro(s) HT Montant maximum annuel : 5 500 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Supervision des équipes d'éducateurs d'internat, d'animateurs et de paramédicaux du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Description du marché:

Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Supervision des équipes d'interventions à domicile et visites médiatisées du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Description du marché:

Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Supervision des responsables de service et des psychologues du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Description du marché:

Montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 09:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe n°1 relative au RGPD du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 1.10 du CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453108 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453108 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations objet du présent marché ne rentrent pas dans le cadre de la formation professionnelle continue des agents du conseil départemental. Par conséquent, le titulaire ne pourra pas s'en prévaloir pour revendiquer le bénéfice de l'exonération de la Tva auprès de l'administration fiscale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231493 (2024-04-17)

Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 316 415 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240482
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Prestations de supervision d'équipes sociales et médico-sociales pour les services du Conseil Départemental du Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: I.F.M.A.N
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: I.f.m.a.n
Numéro d'enregistrement national: 1453108-1-1-1
Adresse postale: 4 Av De Saint Bonnet
Code postal: 04350
Commune postale: Malijai
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ifman.med@no-log.org 📧
Téléphone: 04 86 89 22 86 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129 270 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Socialys
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Socialys
Numéro d'enregistrement national: 1453108-1-2-1
Adresse postale: 1120 Rte De Gemenos
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: socialys@gmail.com 📧
Téléphone: 07 56 97 18 97 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 120 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Performance Sociale Organisation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Performance Sociale Organisation
Numéro d'enregistrement national: 1453108-1-3-1
Adresse postale: 87 Crs D Albret
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 290 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453108-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 400 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453108-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453108-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 020 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453108-1-7-1
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55449
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 231493-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant du marché correspond au montant du devis estimatif
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3786FEF7-C647-0923-2E45AAE394D798B1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3786FEEA-C69C-B4BF-8ACC91DEB3C0D21E
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2024/S 208-647776 (2024-10-23)

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