SUPERVISION DES ÉQUIPES SOCIO-ÉDUCATIVES ET MÉDICO-SOCIALES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des équipes socio-éducatives et médico-sociales du conseil départemental du var
Numéro de référence: 240012
Brève description:
“Dans le cadre de son dispositif de Qualité de Vie au Travail, et dans l'objectif de poursuivre la prévention des risques psychosociaux, le Département...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 316 415 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 24 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 92 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 38 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 182 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 800 euro(s) HT Montant maximum annuel : 5 500 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. Chaque partie au marché sera tenue au...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la commande Publique
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453108 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453108 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations objet du présent marché ne rentrent pas dans le cadre de la formation professionnelle...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231493 (2024-04-17)