L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Avis de marché (2024-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Stratégie, conception et mise en oeuvre de campagnes de communication
Numéro de référence: M2024-0037
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les accords-cadres sont conclus pour...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Nouveaux projets métro - Ligne C - Connexion Ligne B - Ligne Aéroport Express”
Informations complémentaires:
“Il est interdit pour un candidat de soumissionner aux deux lots. Le candidat ayant soumissionné aux deux lots verra sa (ou ses) candidature(s)...”
Informations complémentaires
Il est interdit pour un candidat de soumissionner aux deux lots. Le candidat ayant soumissionné aux deux lots verra sa (ou ses) candidature(s) rejetée(s).
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3 pour chaque lot.
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1- Pertinence des références de campagne présentées dans le book : 80 points
2 - Pertinence des moyens humains avec le détail des qualifications et formations du personnel : 20 points
Le détail des sous-critères est précisé dans le Règlement de la Consultation.
En outre il est précisé que pour les candidats qui seront invités à remettre une offre, la remise de l'offre donnera lieu au versement d'une prime. En effet, le candidat ayant remis un dossier complet répondant au cas pratique recevra une prime d'un montant de 1 500,00 euro(s) Euros. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Pour les deux attributaires des accords-cadres, cette prime sera déduite de la rémunération qu'il percevra dans le cadre de ses missions
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Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Autres projets hors nouveaux projets métro” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les candidatures des entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 200 000,00 euro(s) seront examinées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Book constitué de 5 références de campagnes de communication multicanaux (digital, print, média, hors média…) déjà réalisées.Chaque référence de campagne ne devra pas dépasser 5 pages (recto verso) maximum et devra détailler les éléments suivants et dans cet ordre :
1) La méthodologie appliquée à la campagne présentée (résumé de l'analyse du contexte et de la problématique, brève présentation de la recommandation stratégique, du parti graphique, du plan d'action…)
2) L'organisation, les ressources humaines mobilisées à chaque étape du projet3) Le temps de réalisation et le planning associé,
4) Le budget de la campagne de communication
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée
Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085529 (2024-02-07)