Stockage et relivraison de matériels HT

RTE réseau de transport d'électricité

Stockage et relivraison de matériels HT pour les besoins de DI Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bert

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché
2024-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stockage et relivraison de matériels HT
Numéro de référence: 24119
Brève description: Stockage et relivraison de matériels HT pour les besoins de DI Lille
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 24119
Titre: Stockage et relivraison de matériels HT pour DI lille
Description du marché: Stockage et relivraison de matériels HT pour DI lille
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options complémentaires d' 1 an chacune
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des conditions

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banques et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Pour pouvoir candidater, les soumissionnaires doivent, à minima, répondre aux critères suivants : -Surface de stockage extérieure de 5000 m² -Surface de stockage intérieure de 500 m² (dans un local clos et à l’abri des intempéries) -Zone de stockage surveillée ou télésurveillée en permanence Espaces sécurisés : espace fermé, clôturé, alarmé (temps d’intervention rapide : 10 mn) + vidéo vers un PC gardé déporté 24/7 -Capacité à livrer en urgence un matériel stocké en moins de 4h si demande de RTE en heure ouvrée, et ce dans toute la zone du territoire des Hauts de France Eloignés d’un site chimique à risques (SEVESO ou autre) En dehors d'une zone inondable -Le matériel RTE doit être stocké séparément des autres matériels stockés -Pour les biens stockés et transportés, le Titulaire doit être en capacité d’assurer, pour son compte, les matériels RTE par une police « Dommages » -Tous les chauffeurs-livreurs doivent parler et lire couramment la langue française -Pour les parties actives des appareils : stockage en extérieur, sur un sol bétonné, gravillonné, enrobé. Les soumissionnaires apporteront la preuve relative à la confirmation de ces éléments et/ou s'engageront sur l'honneur. Les soumissionnaires communiqueront d'adresse précise du lieu de stockage proposé.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SAS
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Description des motifs d'exclusion

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 44461925802482
Département: Nord
Adresse postale: 62, rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq en baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPONT Arnaud
Courrier électronique: arnaud.dupont@rte-france.com 📧
Téléphone: 0320136639 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Source: OJS 2024/S 083-251698 (2024-04-25)

Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: .

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXN24TD001
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 24119
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bert
Nom et adresse du contractant
Nom: Bert
Numéro d'enregistrement national: 1
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 1 mois
Source: OJS 2024/S 212-659403 (2024-10-29)

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