L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Région Hauts-de-France souhaite déployer une solution pour gérer le dossier médical des agents ainsi que les aménagements de poste en lien avec l'état de santé de l'agent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution de gestion de la santé au travail (Dossier médical et aménagement de poste) pour la Région Hauts-de-France
Numéro de référence: 2024-0029
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Région Hauts-de-France souhaite déployer une solution pour gérer le dossier médical des agents ainsi que les aménagements de poste en lien avec l'état de santé de l'agent
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes d'information dans le domaine médical📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Région Hauts-de-France souhaite déployer une solution pour gérer le dossier médical des agents ainsi que les aménagements de poste en lien avec l'état de santé de l'agent
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Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information dans le domaine médical📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements et conditions sont indiqués précisément dans le...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements et conditions sont indiqués précisément dans le règlement de la consultation (article 5.1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimal du chiffre d'affaires global annuel : 500 000 euro(s)Les renseignements et conditions sont indiqués précisément dans le règlement de la consultation (article 5.1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les renseignements et conditions sont indiqués précisément dans le règlement de la consultation (article 5.1)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
Fonds publics /Ressources propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257461 (2024-04-26)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202413195m
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Titre: Solution de gestion de la santé au travail (Dossier médical et aménagement de poste) pour la Région Hauts-de-France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Val solutions
Numéro d'enregistrement national: 1460492-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Du Vercors
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rc@val-solutions.fr📧
Téléphone: 0478315487📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 67188
Région: Nord🏙️
Téléphone: 0374270000📞
“Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande.
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois.
Le marché est sans montant minimum, avec...”
Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande.
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois.
Le marché est sans montant minimum, avec maximum dont le montant total est fixé à 330 000 euros Ht.
Les critères et les sous-critères d'attributions sont mentionnés au Rc
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AA19F7B-9636-3696-5D1822D6507C4786
Région: Nord🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1AA19F93-B0AB-B55E-4175E24D6E333066
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠
Source: OJS 2024/S 252-797683 (2024-12-26)