Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du conseil médical, placé auprès du CIG et réduire au maximum l'utilisation du papier. Le conseil médical est une instance médicale paritaire consultative dont les compétences et le fonctionnement sont décrits au décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Avis de marché (2024-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution de dématérialisation du Conseil Médical
Brève description:
“Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du...”
Brève description
Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du conseil médical, placé auprès du CIG et réduire au maximum l'utilisation du papier.
Le conseil médical est une instance médicale paritaire consultative dont les compétences et le fonctionnement sont décrits au décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du...”
Description du marché
Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du conseil médical, placé auprès du CIG et réduire au maximum l'utilisation du papier.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert établi en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la...”
Informations complémentaires
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert établi en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires (BPU) qui seront traitées à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande, le seuil maximal est fixé au C2 de l'Acte d'Engagement.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique comptant pour 60 points :
- Compréhension du besoin et points de vigilance - 3 points
- Savoir-faire et organisations proposés pour l'exécution des prestations - 47 points
- Prestations de maintenance - 6 points
- Prestations de formation - 4 points
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution comptant pour 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 28750006000010
Adresse postale: 1 rue lucienne gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cig929394.fr📧
Téléphone: +33156968080📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
93558 MONTREUIL Cedex...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
93558 MONTREUIL Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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Source: OJS 2024/S 191-588041 (2024-09-30)