Solution de dématérialisation du Conseil Médical

CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France

Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du conseil médical, placé auprès du CIG et réduire au maximum l'utilisation du papier. Le conseil médical est une instance médicale paritaire consultative dont les compétences et le fonctionnement sont décrits au décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels pour l'industrie › Logiciels médicaux
• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de dématérialisation du Conseil Médical
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: OP2024-04 DEMATERIALISATION INSTANCES CM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert établi en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires (BPU) qui seront traitées à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande, le seuil maximal est fixé au C2 de l'Acte d'Engagement.

Produits/services supplémentaires:

Logiciels médicaux 📦

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique comptant pour 60 points : - Compréhension du besoin et points de vigilance - 3 points - Savoir-faire et organisations proposés pour l'exécution des prestations - 47 points - Prestations de maintenance - 6 points - Prestations de formation - 4 points
Délai d'exécution comptant pour 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-31 18:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-23 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse ci-dessous : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_IEoDUI6Bmw&v=1&selected=0

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 28750006000010
Adresse postale: 1 rue lucienne gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: +33156968080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_IEoDUI6Bmw&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_IEoDUI6Bmw&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours  : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Source: OJS 2024/S 191-588041 (2024-09-30)

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