Avis de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: SILOT - Pôle de l'Economie Sociale et Solidaire et des Cultures Urbaines à Coulounieix-Chamiers
RELANCE DU LOT N°13 - PEINTURE
Numéro de référence: PMO_SILOT_LOT13
Brève description:
“RELANCE DU LOT N°13 - PEINTURE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture📦 Description
Description du marché:
“RELANCE DU LOT N°13 - PEINTURE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Présentation de candidature sous forme de Dume:
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Travaux exécutés 3 der. années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Travaux exécutés 3 der. années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“Le candidat est autorisé à présenter 1 variante au maximum.
Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes proposées irrégulières,...”
Le candidat est autorisé à présenter 1 variante au maximum.
Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes proposées irrégulières, elles ne seront donc pas examinées.
Les spécifications du cahier des charges pouvant faire l'objet de variantes sont :
Caractéristiques techniques, dimensionnelles et esthétiques au minimum équivalentes à celles de prestations de base avec l'objectif d'atteindre les exigences de sécurité, d'acoustique, thermiques et de pérennités etc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: ECA95A12-C88C-94BA-537EB2C7DC43646F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-751030 (2024-12-05)