Signalétique destinée aux bénéficiaires des subventions départementales dans le cadre de leurs obligations de communication
Département de la Haute-Savoie
Tout bénéficiaire de subvention doit mentionner le soutien financier du Département par une visibilité conforme aux obligations de communication prévues par les conventions et le "guide de communication pour les bénéficiaires d'une subvention attribuée par le Conseil départemental". Dans ce cadre, le Département fournit de la signalétique aux bénéficiaires afin qu'elle soit apposée sur le bâtiment, l'équipement ou le lieu de réalisation du projet. Ce marché a pour objet la fourniture, la livraison et éventuellement la pose de cette signalétique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-19 | Avis de marché |
| 2024-10-09 | Avis de marché |
| 2025-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalétique destinée aux bénéficiaires des subventions départementales dans le cadre de leurs obligations de communication
Numéro de référence: 2024A0683
Brève description:
“Tout bénéficiaire de subvention doit mentionner le soutien financier du Département par une visibilité conforme aux obligations de communication prévues par...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plaques indicatrices 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 132 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Tout bénéficiaire de subvention doit mentionner le soutien financier du Département par une visibilité conforme aux obligations de communication prévues par...”
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Produits/services supplémentaires: Plaques indicatrices 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530161 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530161 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 6938A4F3-C336-3B8B-4D080E063F760F21
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6938A4E4-DF6E-F27F-7AA7FC948D6E54C9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 6938A516-C8B9-A2BA-67F7B154E534313D
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571370 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalétique destinée aux bénéficiaires des subventions départementales dans le cadre de leurs obligations de communication
Numéro de référence: 2024A0683
Brève description:
“Tout bénéficiaire de subvention doit mentionner le soutien financier du Département par une visibilité conforme aux obligations de communication prévues par...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plaques indicatrices 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 132 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Tout bénéficiaire de subvention doit mentionner le soutien financier du Département par une visibilité conforme aux obligations de communication prévues par...”
Produits/services supplémentaires: Plaques indicatrices 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530161 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530161 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 6938A4F3-C336-3B8B-4D080E063F760F21
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6938A4E4-DF6E-F27F-7AA7FC948D6E54C9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 6938A516-C8B9-A2BA-67F7B154E534313D
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571370 (2024-09-19)
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 132 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:15:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 70478588-C360-BF82-5CD4B2F6C608886E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7047857A-FA09-6CA7-4792ED32E0094B0E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 70478596-CBA7-856E-C54A06EC7C1DE6B3
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 28/10/2024 à 14h15 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 199-616391 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 132 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:15:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 70478588-C360-BF82-5CD4B2F6C608886E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7047857A-FA09-6CA7-4792ED32E0094B0E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 70478596-CBA7-856E-C54A06EC7C1DE6B3
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 28/10/2024 à 14h15 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 199-616391 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 132 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a0683000
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Signalétique destinée aux bénéficiaires des subventions départementales dans le cadre de leurs obligations de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 266 396 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cidi services
Numéro d'enregistrement national: 1530161-1-0-1
Adresse postale: Rue De La Mare Neuve
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@cidi.fr 📧
Téléphone: 0160871600 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C1F2C4C3-AA18-56DB-AE5A12226C7BC0AC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C1F2C46D-C651-F10D-82A9E4AED47BD9DC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C1F2C4DF-BC83-9E6D-3BF4D60F9246FB61
Source: OJS 2025/S 010-028183 (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 132 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a0683000
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Signalétique destinée aux bénéficiaires des subventions départementales dans le cadre de leurs obligations de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 266 396 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cidi services
Numéro d'enregistrement national: 1530161-1-0-1
Adresse postale: Rue De La Mare Neuve
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@cidi.fr 📧
Téléphone: 0160871600 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C1F2C4C3-AA18-56DB-AE5A12226C7BC0AC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C1F2C46D-C651-F10D-82A9E4AED47BD9DC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C1F2C4DF-BC83-9E6D-3BF4D60F9246FB61
Source: OJS 2025/S 010-028183 (2025-01-13)
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