Services de transports en autocars avec chauffeurs

Mairie de Montgeron

La présente consultation concerne les prestations de services de transports en autocars avec chauffeurs Les prestations portent sur le transport de personnes en autocar avec chauffeurs, pour les besoins de la ville de Montgeron et du CCAS de Montgeron, tant sur le territoire communal que sur de longues distances à l'intérieur du territoire métropolitain. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre la ville de Montgeron et le CCAS de Montgeron, en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par l'ensemble des organes exécutifs des membres du groupement. La commune de Montgeron, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• Mairie de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports en autocars avec chauffeurs
Numéro de référence: 24033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24033
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations portent sur le transport de personnes en autocar avec chauffeurs, pour les besoins de la ville de Montgeron et du CCAS de Montgeron, tant sur le territoire communal que sur de longues distances à l'intérieur du territoire métropolitain. L'objet du contrat ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Informations complémentaires:

L'ensemble des échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur pendant la consultation se feront exclusivement sur la plateforme de dématérialisation des de l'acheteur : www.maximilien.com. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum annuel suivant : 180 000euros H.T | 216 000euros T.T.C. Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de pré-réservation conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le marché est reconductible de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=880121etorgAcronyme=a5z

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre / 40 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgeron - 91230 MONTGEORN
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-03 16:00:00 📅
Lieu: Mairie de Montgeron - 91230 MONTGEORN
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure: Services de transports en autocars avec chauffeurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Adresse postale: 112, avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@montgeorn.fr 📧
Téléphone: +33 170589368 📞
URL: https://www.montgeron.fr/ma-ville/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880121&orgAcronyme=a5z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880121&orgAcronyme=a5z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322422 (2024-05-30)

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