Services de transport réguliers de voyageurs pour le compte de la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (« la SIBRA »), sur le ressort territorial de la CA du Grand Annecy
SIBRA
Lignes Saisonnières "mobil'hiver" réseau SIBRA Lot N°1 : - Ligne G1 : Annecy Gare Routière - Plateau des Glières - Ligne G2 : Chef lieu Fillière - Plateau des Glières Lot N°2 : - Ligne S6 : Saint Felix - Le Semnoz Lot N°3 : - Ligne S1 : Vignières Annecy - Le Semnoz - Ligne S2 : gare Annecy - Le Semnoz
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Qui ?- • SIBRA
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport réguliers de voyageurs pour le compte de la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (« la SIBRA »), sur le ressort territorial de la CA du Grand Annecy
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“Lignes Saisonnières "mobil'hiver" réseau SIBRA Lot N°1 : - Ligne G1 : Annecy Gare Routière - Plateau des Glières - Ligne G2 : Chef lieu Fillière -...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Thorens - Glières (G1 et G2)
Description du marché:
“- Ligne G1 : Annecy Gare Routière - Plateau des Glières - Ligne G2 : Chef Lieu Fillières - Plateau des Glières”
Informations complémentaires:
“- G1 : 3 cars de 13 mètres, 59 places minimum ; - G2 : 2 Minibus 9 places, Ptac <3.5t ;”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-11 📅
Date de fin: 2025-03-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)
Description du marché:
“- Ligne S6 : Saint Felix - Le Semnoz”
Informations complémentaires:
“- S6 : 1 minicar 22 places”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S1 & S2)
Description du marché:
“- Ligne S1 : Vignieres Annecy - Le Semnoz - Ligne S2 : GR Annecy - Le Semnoz”
Informations complémentaires:
“- S1 : 2 cars de 13 mètres, 55 places minimum ; - S2 : 2 cars de 13 mètres, 55 places minimum”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 14:00:00 📅
Lieu:
“Annecy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national: 12781
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: 0450100404 📞
Fax: 0450100419 📠
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539151 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Annecy 51 rue Sommeiller Bp 2321 74011 Annecy Cedex Tél : 04 50 10 17...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 04AF5E17-99F9-8EA4-8D67CA1E9FB0E4B3
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 04AF5E37-C897-D907-4974696C55382415
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606352 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport réguliers de voyageurs pour le compte de la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (« la SIBRA »), sur le ressort territorial de la CA du Grand Annecy
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“Lignes Saisonnières "mobil'hiver" réseau SIBRA Lot N°1 : - Ligne G1 : Annecy Gare Routière - Plateau des Glières - Ligne G2 : Chef lieu Fillière -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Thorens - Glières (G1 et G2)
Description du marché:
“- Ligne G1 : Annecy Gare Routière - Plateau des Glières - Ligne G2 : Chef Lieu Fillières - Plateau des Glières”
Informations complémentaires:
“- G1 : 3 cars de 13 mètres, 59 places minimum ; - G2 : 2 Minibus 9 places, Ptac <3.5t ;”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-11 📅
Date de fin: 2025-03-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)
Description du marché:
“- Ligne S6 : Saint Felix - Le Semnoz”
Informations complémentaires:
“- S6 : 1 minicar 22 places”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S1 & S2)
Description du marché:
“- Ligne S1 : Vignieres Annecy - Le Semnoz - Ligne S2 : GR Annecy - Le Semnoz”
Informations complémentaires:
“- S1 : 2 cars de 13 mètres, 55 places minimum ; - S2 : 2 cars de 13 mètres, 55 places minimum”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 14:00:00 📅
Lieu:
“Annecy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national: 12781
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: 0450100404 📞
Fax: 0450100419 📠
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539151 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Annecy 51 rue Sommeiller Bp 2321 74011 Annecy Cedex Tél : 04 50 10 17...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 04AF5E17-99F9-8EA4-8D67CA1E9FB0E4B3
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 04AF5E37-C897-D907-4974696C55382415
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606352 (2024-10-07)
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