Services de transport réguliers de voyageurs pour le compte de la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (« la SIBRA »), sur le ressort territorial de la CA du Grand Annecy

SIBRA

Lignes Saisonnières "mobil'hiver" réseau SIBRA Lot N°1 : - Ligne G1 : Annecy Gare Routière - Plateau des Glières - Ligne G2 : Chef lieu Fillière - Plateau des Glières Lot N°2 : - Ligne S6 : Saint Felix - Le Semnoz Lot N°3 : - Ligne S1 : Vignières Annecy - Le Semnoz - Ligne S2 : gare Annecy - Le Semnoz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• SIBRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport réguliers de voyageurs pour le compte de la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (« la SIBRA »), sur le ressort territorial de la CA du Grand Annecy
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Thorens - Glières (G1 et G2)
Description du marché:

- Ligne G1 : Annecy Gare Routière - Plateau des Glières - Ligne G2 : Chef Lieu Fillières - Plateau des Glières

Informations complémentaires:

- G1 : 3 cars de 13 mètres, 59 places minimum ; - G2 : 2 Minibus 9 places, Ptac <3.5t ;

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-11 📅
Date de fin: 2025-03-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)
Description du marché: - Ligne S6 : Saint Felix - Le Semnoz
Informations complémentaires: - S6 : 1 minicar 22 places
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S1 & S2)
Description du marché:

- Ligne S1 : Vignieres Annecy - Le Semnoz - Ligne S2 : GR Annecy - Le Semnoz

Informations complémentaires:

- S1 : 2 cars de 13 mètres, 55 places minimum ; - S2 : 2 cars de 13 mètres, 55 places minimum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; - Si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. - La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - un extrait de K-bis datant de moins de 3 mois, ou document équivalent, et le cas échéant, un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ou document équivalent

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché(transport public routier de voyageurs et transport scolaire) pour les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. - Une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur plublic routier de personnes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national: 12781
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: 0450100404 📞
Fax: 0450100419 📠
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539151 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Annecy 51 rue Sommeiller Bp 2321 74011 Annecy Cedex Tél : 04 50 10 17 00 accueil-annecy@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Annecy 51 rue Sommeiller Bp 2321 74011 Annecy Cedex Tél : 04 50 10 17 00 accueil-annecy@justice.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 04AF5E17-99F9-8EA4-8D67CA1E9FB0E4B3
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606352 (2024-10-07)

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