Services de transport de personnes - Exploitation de lignes scolaires et régulières
T2C - Régie des transports urbains de l'agglomération Clermontoise
La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier aux titulaires l'exploitation de lignes scolaires et régulières sur le ressort territorial de la métropole de Clermont-Ferrand
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de personnes - Exploitation de lignes scolaires et régulières
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lycée Sidoine Apollinaire à Clermont-Ferrand
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ressort territorial des transports urbains de la métropole de Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges Gérard Philippe et Roger Quilliot à Clermont-Ferrand
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collège Roger Quilliot à Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collège Joliot Curie à Aubière (courses pour Romagnat)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lycée Descartes à Cournon d'Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette du Prat à Aubière
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ecole de Saint-Genès-Champanelle
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collège Henri Pourrat à Ceyrat
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ecole de Saulzet
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collège Saint-Exupéry à Lempdes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lycée Lafayette à Clermont-Ferrand
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collège et Lycée à Chamalières
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collège Anatole France à Gerzat
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lycée Pierre Boulanger à Pont-du-Château
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collège la Charme à Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collège Joliot Curie à Aubière (courses pour Pérignat-lès-Sarliève)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collège Mortaix à Pont-du-Château
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette nocturne BEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman
Cs 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
Téléphone: 0473285656 📞
URL: https://www.t2c.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.t2c.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457852 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457852 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246825 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de personnes - Exploitation de lignes scolaires et régulières
Numéro de référence:
VJ
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2C sera amenée à confier aux titulaires l'exploitation de lignes scolaires et régulières sur le ressort territorial de la métropole de Clermont-Ferrand
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lycée Sidoine Apollinaire à Clermont-Ferrand
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 120 000,00 euro(s) HT.
Durée de 16 mois
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ressort territorial des transports urbains de la métropole de Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Collèges Gérard Philippe et Roger Quilliot à Clermont-Ferrand
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 50 000,00 euro(s) HT.
Durée de 16 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Collège Roger Quilliot à Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Collège Joliot Curie à Aubière (courses pour Romagnat)
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 150 000,00 euro(s) HT.
Durée de 16 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lycée Descartes à Cournon d'Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Navette du Prat à Aubière
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 70 000,00 euro(s) HT.
Durée de 16 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Ecole de Saint-Genès-Champanelle
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 500 000,00 euro(s) HT.
Durée de 47 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Collège Henri Pourrat à Ceyrat
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 80 000,00 euro(s) HT.
Durée de 47 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Ecole de Saulzet
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 50 000,00 euro(s) HT.
Durée de 47 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Collège Saint-Exupéry à Lempdes
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 550 000,00 euro(s) HT.
Durée de 47 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lycée Lafayette à Clermont-Ferrand
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 60 000,00 euro(s) HT.
Durée de 47 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Collège et Lycée à Chamalières
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT.
Durée de 47 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Collège Anatole France à Gerzat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Lycée Pierre Boulanger à Pont-du-Château
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 750 000,00 euro(s) HT.
Durée de 47 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Collège la Charme à Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Collège Joliot Curie à Aubière (courses pour Pérignat-lès-Sarliève)
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 140 000,00 euro(s) HT.
Durée de 47 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Collège Mortaix à Pont-du-Château
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 650 000,00 euro(s) HT.
Durée de 47 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Navette nocturne BEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Numéro d'enregistrement national:
78951516000016
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman
Cs 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
Téléphone: 0473285656 📞
URL: https://www.t2c.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.t2c.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457852 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457852 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Reprise Du Personnel
Conformément à l'Accord du 3 Juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 Juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, les titulaires de l'accord-cadre sont tenus d'appliquer les dispositions figurant à l'article 2 de l'accord susvisé
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
238252
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246825 (2024-04-23)
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