Services de téléphonie mobile

Sénat

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent : les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés ; les communications entrantes et sortantes voix et/ou données ; la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, neufs ou reconditionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: SENAT-DSI-2024-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie mobile 📦
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSI-2024-001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché tacitement reconductible une fois pour une durée de deux ans, soit au total une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique (45 %), appréciée sur la base des sous-critères suivants : qualité des prestations proposées pour la gestion quotidienne de la flotte (60 % de la valeur technique) ; qualité des moyens humains proposés pour l'assistance au client (25 % de la valeur technique) ; étendue de la couverture nationale, y compris les zones des collectivités situées outre-mer (10 % de la valeur technique) ; étendue de la couverture internationale et des accords de roaming (5 % de la valeur technique).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 15:00:00 📅
Informations complémentaires: Information indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-14 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

1) une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 2) - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3) une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, le groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; 2) la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée ; 3) la déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; 4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; 5) le numéro unique d'identification prévu par l'article 3 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 (numéro de SIREN) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1) les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années ; 2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 21411 à L. 21415 art. L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-dsi@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343926 📞
URL: https://www.senat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Il pourra être procédé à une audition des candidats, qui ne constituera pas une négociation, mais visera uniquement à leur demander le cas échéant de préciser la teneur de leur offre - Le marché pourra donner lieu à un marché de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21821 du code de la commande publique). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-238057 (2024-04-19)

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