Le présent marché public a pour objet la fourniture, le déploiement et la maintenance des services de télécommunication ainsi que les prestations d'accompagnement liées à leur mise en oeuvre et leur maintien en condition opérationnelle sur l'ensemble des sites du Pouvoir Adjudicateur. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu : - Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU). - De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu : Pour le lot 1 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Pour le lot 2 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Pour le lot 3 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Pour le lot 4 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Pour le lot 1 : le marché public est conclu à compter de sa date de notification, mais la mise en oeuvre effective des services ne démarrera effectivement qu'à compter du 23 mai 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 36 mois, à compter de cette date de mise en oeuvre. La période prévue entre la date de notification du marché et le 23 mai 2025 permettra d'organiser la mise en place des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. Pour les lots 2 et 3 : le marché est conclu à compter de sa date de notification, mais la mise en oeuvre effective du service ne démarrera effectivement qu'à compter du 23 mai 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de cette date de mise en oeuvre. La période prévue entre la date de notification du marché et le 23 mai 2025 permettra d'organiser la mise en place des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Pour le lot 4 : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 28
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications pour Constructys
Numéro de référence: 99A24-004
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture, le déploiement et la maintenance des services de télécommunication ainsi que les prestations...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture, le déploiement et la maintenance des services de télécommunication ainsi que les prestations d'accompagnement liées à leur mise en oeuvre et leur maintien en condition opérationnelle sur l'ensemble des sites du Pouvoir Adjudicateur.
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu :
- Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU).
- De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu :
Pour le lot 1 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 2 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 3 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 4 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP.
Pour le lot 1 : le marché public est conclu à compter de sa date de notification, mais la mise en oeuvre effective des services ne démarrera effectivement qu'à compter du 23 mai 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 36 mois, à compter de cette date de mise en oeuvre. La période prévue entre la date de notification du marché et le 23 mai 2025 permettra d'organiser la mise en place des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.
Pour les lots 2 et 3 : le marché est conclu à compter de sa date de notification, mais la mise en oeuvre effective du service ne démarrera effectivement qu'à compter du 23 mai 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de cette date de mise en oeuvre. La période prévue entre la date de notification du marché et le 23 mai 2025 permettra d'organiser la mise en place des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Pour le lot 4 : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 28
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Réseau étendu et accès internet”
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de communication📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Téléphonie / Soft phonie”
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Téléphonie mobile”
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 14:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): heure de métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
Au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).
Une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Tout document prouvant sa capacité d'opérateur de télécommunications (licence Arcep ou tout autre document équivalent) - pour lots 1, 2 et 3 uniquement
“La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux...”
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et de l'offre. Toutefois, en cas de groupement pour les lots 1 et 3, le groupement qui est déclaré titulaire peut être de forme conjointe ou solidaire mais, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, et ce afin de sécuriser la réalisation de la prestation dans sa globalité pour Constructys.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 921990
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227523 (2024-04-15)
Avis de marché (2024-04-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:01:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/05/2024 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 14h01 au plus tard. Lire 31/05/2024 à 14h01 au plus tard.”
Texte:
“Report des dates: Au lieu de Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 14h00
Date limite pour poser des questions : 02/05/2024 à 12h00
Date de...”
Texte
Report des dates: Au lieu de Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 14h00
Date limite pour poser des questions : 02/05/2024 à 12h00
Date de réponse aux questions par Constructys : le 07/05/2024 au plus tard, lire Date limite de réception des offres : 31/05/2024 à 14h00
Date limite pour poser des questions : 16/05/2024 à 12h00
Date de réponse aux questions par Constructys : le 21/05/2024 au plus tard
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 087-265756 (2024-04-30)
Avis d'attribution de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture, le déploiement et la maintenance des services de télécommunication ainsi que les prestations...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture, le déploiement et la maintenance des services de télécommunication ainsi que les prestations d'accompagnement liées à leur mise en oeuvre et leur maintien en condition opérationnelle sur l'ensemble des sites du Pouvoir Adjudicateur.
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu :
- Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU).
- De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu :
Pour le lot 1 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 2 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 3 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 4 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP.
Pour le lot 1 : le marché public est conclu à compter de sa date de notification, mais la mise en oeuvre effective des services ne démarrera effectivement qu'à compter du 23 mai 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 36 mois, à compter de cette date de mise en oeuvre. La période prévue entre la date de notification du marché et le 23 mai 2025 permettra d'organiser la mise en place des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.
Pour les lots 2 et 3 : le marché est conclu à compter de sa date de notification, mais la mise en oeuvre effective du service ne démarrera effectivement qu'à compter du 23 mai 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de cette date de mise en oeuvre. La période prévue entre la date de notification du marché et le 23 mai 2025 permettra d'organiser la mise en place des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Pour le lot 4 : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 99a2400401
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Réseau étendu et accès internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 421 335 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya telecom
Numéro d'enregistrement national: 1450849-1-1-1
Adresse postale: Rte De Montville
Code postal: 76710
Commune postale: Eslettes
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@serinyatelecom.fr📧
Téléphone: 0805280100📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 668126.98 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ino telecom
Numéro d'enregistrement national: 1450849-1-4-1
Adresse postale: 48 Rue Claude Balbastre
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: adv@ino.global📧
Téléphone: 0811230230📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64634
Région: Paris🏙️
Avis d'attribution de marché (2024-10-28) Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 99a2400402
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Titre: Téléphonie / Soft phonie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64557.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 1450849-2-2-1
Adresse postale: 37 Rue Boissiere
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: cgrisval@bouyguestelecom.fr📧
Téléphone: 0139267500📞
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 257660.48 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1450849-2-3-1