Services de télécommunications des besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est

CAP Territoires (60)

La présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est pour les services de télécommunications suivants : Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications, Solutions IP de substitution au RTC ; Trunk SIP ; Service téléphonie hébergée - Centrex ; Accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique VOIP (xDSL, FTTH, 4G, etc.) ; Accès Internet symétrique (SDSL, FO, etc.) ; Services de téléphonie hébergée ; Accès VPN IP MPLS ; Service de téléphonie mobile voix et data, M2M.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• CAP Territoires (60)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications des besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est
Numéro de référence: 24-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 34 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24-00201
Titre: Services de télécommunications fixes
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications. Services de substitution RTC ; Trunk SIP ; Services de téléphonie hébergée Service téléphonie hébergée - Centrex global Service téléphonie hébergée - Centrex sans transport Envoi en masse de SMS, Mails N° Spéciaux SVI Teams Accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique VOIP (xDSL, FTTH, etc.) ; Accès Internet symétrique (SDSL, FO, etc.) ; Portail d’archivage de log Accès VPN IP MPLS ; SDWAN Accès Internet centralisé

Produits/services: Services de télécommunications 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-11-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Par application de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur indique aux candidats qu’il pourra faire recours aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 13/11/2025. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-00202
Titre: Services de télécommunications mobiles
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Téléphonie mobile sur une infrastructure mono opérateur ; Couverture mobile indoor ; Fourniture de terminaux mobiles ; Accès DATA 4G ; M2M ; Mobile Device Management ; Téléphonie mobile sur une infrastructure multi opérateurs.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-04-30 17:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l’article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l’accord-cadre à un groupement, la personne publique impose la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution de l’accord-cadre.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Département: Cap territoires
Adresse postale: 1 rue de la chapelle CS46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cap-territoires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé attribué à un seul opérateur. Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot ; plusieurs des lots.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier , 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-172300 (2024-03-21)

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