La présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est pour les services de télécommunications suivants : Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications, Solutions IP de substitution au RTC ; Trunk SIP ; Service téléphonie hébergée - Centrex ; Accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique VOIP (xDSL, FTTH, 4G, etc.) ; Accès Internet symétrique (SDSL, FO, etc.) ; Services de téléphonie hébergée ; Accès VPN IP MPLS ; Service de téléphonie mobile voix et data, M2M.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
Avis de marché (2024-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications des besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est
Numéro de référence: 24-002
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est pour les services de...”
Brève description
La présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est pour les services de télécommunications suivants :
Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications, Solutions IP de substitution au RTC ; Trunk SIP ; Service téléphonie hébergée - Centrex ; Accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique VOIP (xDSL, FTTH, 4G, etc.) ; Accès Internet symétrique (SDSL, FO, etc.) ; Services de téléphonie hébergée ; Accès VPN IP MPLS ; Service de téléphonie mobile voix et data, M2M.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Valeur estimée hors TVA: 34 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications.
Services de substitution RTC ;
Trunk SIP ;
Services de...”
Description du marché
Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications.
Services de substitution RTC ;
Trunk SIP ;
Services de téléphonie hébergée
Service téléphonie hébergée - Centrex global
Service téléphonie hébergée - Centrex sans transport
Envoi en masse de SMS, Mails
N° Spéciaux
SVI
Teams
Accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique VOIP (xDSL, FTTH, etc.) ;
Accès Internet symétrique (SDSL, FO, etc.) ;
Portail d’archivage de log
Accès VPN IP MPLS ;
SDWAN
Accès Internet centralisé
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Lieu d'exécution: Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-11-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 13/11/2025.
Il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 13/11/2025.
Il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Téléphonie mobile sur une infrastructure mono opérateur ;
Couverture mobile indoor ;
Fourniture de terminaux mobiles ;
Accès DATA 4G ;
M2M ;
Mobile Device...”
Description du marché
Téléphonie mobile sur une infrastructure mono opérateur ;
Couverture mobile indoor ;
Fourniture de terminaux mobiles ;
Accès DATA 4G ;
M2M ;
Mobile Device Management ;
Téléphonie mobile sur une infrastructure multi opérateurs.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l’article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l’accord-cadre à un groupement, la personne publique impose la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l’article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l’accord-cadre à un groupement, la personne publique impose la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution de l’accord-cadre.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la chapelle
CS46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 344066709📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
“Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé attribué à un seul opérateur.
Il est possible de soumettre des offres pour :
un seul lot ;
plusieurs des lots.”
Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé attribué à un seul opérateur.
Il est possible de soumettre des offres pour :
un seul lot ;
plusieurs des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la chapelle
CS46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 344066709📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier , 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr.
Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 059-172300 (2024-03-21)