Services de restauration collective et de frigos connectés

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Le présent accord-cadre a pour objet des services de restauration collective et de frigos connectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration collective et de frigos connectés
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des services de restauration collective et de frigos connectés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 673 273 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation des espaces de restauration collective en liaison chaude, de cafétéria et des prestations annexes
Description du marché:

Prestation d'exploitation des espaces de restauration collective en liaison chaude et de cafétéria, d'une part, aux personnels fréquentant les restaurants administratifs à caractère social du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et, d'autre part, aux personnes extérieures fréquentant le ministère avec autorisation. D'autres prestations annexes sont susceptibles d'être commandées par différents services du ministère.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de 12 mois.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du cadre de réponse technique dont: - Sous-critère technique n°1 : Qualité et étendue des prestations de restauration (25 points) - Sous-critère technique n°2 : Organisation des prestations (15 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Perfomance environnementale : - Sous-critère technique n°1 : Alimentation durable (14 points) - Sous-critère technique n°2 : Gaspillage (3 points) - Sous-critère technique n°3 : Déchets (3 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition et exploitation de frigos connectés
Valeur estimée hors TVA: 5 490 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché inclus un nouveau lot qui prend la forme d'une prestation de service de vente à emporter, par le biais de frigos connectés installés sur le site du quai d?Orsay.

Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du cadre de réponse technique dont: - Sous-critère technique n°1 : Qualité et étendue des prestations de restauration (25 points) - Sous-critère technique n°2 : Organisation des prestations (15 points)
Perfomance environnementale : - Sous-critère technique n°1 : Alimentation durable (10 points) - Sous-critère technique n°2 : Lutte contre le gaspillage alimentaire (5 points) Sous-critère technique n°3 : Mode de conditionnement (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon la procédure adaptée avec négociation. Cette procédure est décrite aux articles L. 2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000601200014
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionachats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visites obligatoires : Afin de prendre connaissance des lieux et leurs contraintes relatives à l'exécution, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites de Convention et de la Courneuve pour le lot 1 et le site du Quai d'Orsay pour le lot 2. Les visites auront lieu aux dates suivantes : - Lot 1 : Prestations de restauration collective Site Convention : le mardi 23 juillet 2024 à 14h30; Site de la Courneuve : le mercredi 24 juillet 2024 à 14h30. - Lot 2 : Exploitation de frigos connectés Site du Quai d'Orsay : le jeudi 25 juillet 2024 à 14h30 Les candidats devront confirmer leur participation à la visite collective au minimum 48 heures à l'avance, en utilisant la plateforme PLACE dans les mêmes conditions que décrites à l'article 2.3.2 du règlement de consultation.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 137-424039 (2024-07-12)

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 673 273 EUR 💰
Description
5 490 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des lieux et leurs contraintes relatives à l'exécution, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites de Convention et de la Courneuve pour le lot 1 et le site du Quai d'Orsay pour le lot 2. Les visites auront lieu aux dates suivantes : - Lot 1 : Prestations de restauration collective Site Convention : - Mardi 23 juillet 2024 à 14h30 - Lundi 12 Aout 2024 à 11h00 - Lundi 19 Août 2024 : 11h00 Site de la Courneuve : - Mercredi 24 juillet 2024 à 14h30 - Lundi 12 Aout 2024 à 14h30 - Lundi 19 Août 2024 à 14h30 - Lot 2 : Exploitation de frigos connectés Site du Quai d'Orsay : - Jeudi 25 juillet 2024 à 14h30 - Mardi 13 Août 2024 : à 14h30 - Mardi 20 Août 2024 : à 14h30 Les candidats devront confirmer leur participation à la visite collective au minimum 48 heures à l'avance, en utilisant la plateforme PLACE dans les mêmes conditions que décrites à l'article 2.3.2 du présent règlement de consultation.

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la section 2.1.4 Ajout de dates de visites.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5bddf9ed-58d9-4c21-baf4-885833249d70-01
Source: OJS 2024/S 141-438773 (2024-07-19)

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