Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté

Mairie d'Angoulême

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. Il n'est pas prévu de découpage en lots. En effet, l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent marché ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 800 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire. Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• prestige security

Qui ?

• Mairie d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services de gardien d'immeuble
• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché
2025-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté
Numéro de référence: VA-24007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne: VA-24007
Description du marché: Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté
Produits/services: Services de gardien d'immeuble 📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié mi-2028.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des actions menées avec d'autres institutions ou entreprises, budgets dédiés, avec attestation de satisfaction des clients
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion des commandes et du suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion des commandes en cas de difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La qualité de la proposition sur l'insertion des personnes éloignées du travail dans le cadre de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La qualité de la proposition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

- Être titulaire du CAP d'agent de prévention et de sécurité ou possédant une ancienneté professionnelle reconnue et prouvée, - Avoir une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues aux articles L 612-20 et R612-12 du Code de sécurité intérieure, - Habilitation H0B0, - Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage, - Formation de secouriste à jour et attestation de recyclage annuel, - Pour les agents de sécurité cynophile le numéro d'identification du chien, - Habilitation SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3. De manière générale, le titulaire devra transmettre l'agrément ou l'autorisation d'exercice prévus aux articles L 612-6 et L612-19 du code de sécurité intérieure ainsi que la liste nominative et qualificative à jour des personnels susceptibles d'intervenir pour les prestations faisant l'objet du présent marché.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique. Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Sur le dernier marché, il avait été demandé ça : - Être titulaire du CAP d'agent de prévention et de sécurité ou possédant une ancienneté professionnelle reconnue et prouvée, - Avoir une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues aux articles L 612-20 et R612-12 du Code de sécurité intérieure, - Habilitation H0B0, - Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage, - Formation de secouriste à jour et attestation de recyclage annuel, - Pour les agents de sécurité cynophile le numéro d'identification du chien, - Habilitation SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Liste et brève description des critères de sélection

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :

Sur le dernier marché, il avait été demandé ça :
- Être titulaire du CAP d'agent de prévention et de sécurité ou possédant une ancienneté professionnelle reconnue et prouvée,
- Avoir une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues aux articles L 612-20 et R612-12 du Code de sécurité intérieure,
- Habilitation H0B0,
- Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage,
- Formation de secouriste à jour et attestation de recyclage annuel,
- Pour les agents de sécurité cynophile le numéro d'identification du chien,
- Habilitation SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de la Commune d'Angouleme financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Département: Charente
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603539 (2024-10-07)

Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: VA-24007
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE PRESTIGE SECURITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Prestige security
Nom et adresse du contractant
Nom: Prestige security
Numéro d'enregistrement national: 80789499300045
Département: Charente
Adresse postale: 63 avenue Maryse Bastié
Code postal: 16340
Commune postale: L'isle d'espagnac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 003-004611 (2025-01-02)

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