Le présent accord-cadre a pour objet des services de communication électronique et de connectivité associée. La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots de l'accord-cadre, et figurant dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de communication électronique et de connectivité associée
Numéro de référence: 2411F015
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des services de communication électronique et de connectivité associée. La description détaillée des prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des services de communication électronique et de connectivité associée. La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots de l'accord-cadre, et figurant dans le DCE.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réseaux informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 11 070 534 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 porte sur la fourniture de réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés. La description détaillée du lot figure au CCTP.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 9 300 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP.
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne...”
Description des options
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti nominal. La description du lot est détaillée dans le CCTP.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois des
lots 2 et 3. Si un candidat présente l'offre la plus avantageuse sur les lots 2 et 3 (classé premier sur ces deux lots), il sera déclaré attributaire du lot 2 et l'attributaire du lot 3 sera le candidat classé en seconde position sur ce lot.
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°3 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti de secours et de délestage. La description du lot est détaillée dans le CCTP.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 850 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois des
lots 2 et 3. Si un candidat présente l'offre la plus avantageuse sur les lots 2 et 3 (classé premier sur ces deux lots), il sera déclaré attributaire du lot 2 et l'attributaire du lot 3 sera le candidat classé en seconde position sur ce lot.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot n°4 porte sur la fourniture d'un accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel. La description du lot est détaillée dans le CCTP.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 050 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.”
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 193-595066 (2024-10-01)
Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 070 534 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 20/11/2024 - 17 heures.”
Source: OJS 2024/S 211-656254 (2024-10-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des services de communication électronique et de connectivité associée.”
Valeur estimée hors TVA: 11 070 534 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4379499.54 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le lot n°1 porte sur la fourniture de réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie et engagements de mise en service
Critère de qualité (nom): Suivi et exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre de dispositions environnementales dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Prix (pondération): 5
Description
Description du marché:
“Le lot n°2 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti nominal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot n°3 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti de secours et de délestage.”
Description du marché:
“Le lot n°4 porte sur la fourniture d'un accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2411F015A-Services de communication électronique et de connectivité associée-lot 1:réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3356216.82 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 647 060 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Comlink
Numéro d'enregistrement national: 80765443900023
Adresse postale: 184 rue du Vieux Château
Code postal: 62220
Commune postale: Carvin
Région: Pas-de-Calais🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 376222.72 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 418 800 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Accompagnement client dans la fourniture de prestations de service et télécommunications tiers opérateurs”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 39748093003498
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Commune postale: Bethune cedex
Téléphone: +33 321632424📞
“L'accord-cadre est passé à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 300 000Euros HT pour le lot 1, de 2 000 000Euros HT pour...”
L'accord-cadre est passé à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 300 000Euros HT pour le lot 1, de 2 000 000Euros HT pour le lot 2, de 1 850 000Euros HT pour le lot 3 et de 1 050 000Euros HT pour le lot 4. Chacun des lots est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Ils sont ensuite reconductibles tacitement une fois pour une durée de 2 ans. La durée de chacun des lots, période de reconduction comprise, ne peut dépasser 72 mois à compter de leur date de notification. Les montants indiqués comme "valeur de l'offre" sont les montants des DQE et n'ont pas de valeur contractuelle. Le lot 4 a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 27 février 2025.Modalités de consultation des documents des lots : les documents sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE unité achats et commande publique, 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr
Le présent avis d'attribution est à rattacher aux avis d'appel public à la concurrence BOAMP et JOUE suivants : 24-122924 et 656254-2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 359542332📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 359542332📞
Source: OJS 2025/S 196-671972 (2025-10-09)