Services de communication électronique et de connectivité associée

VNF Siège Béthune

Le présent accord-cadre a pour objet des services de communication électronique et de connectivité associée. La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots de l'accord-cadre, et figurant dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-01 Avis de marché
2024-10-28 Avis de marché
2025-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de communication électronique et de connectivité associée
Numéro de référence: 2411F015
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des services de communication électronique et de connectivité associée. La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots de l'accord-cadre, et figurant dans le DCE.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réseaux informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 070 534 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2411F015A
Titre: Réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés
Valeur estimée hors TVA: 7 232 293 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot n°1 porte sur la fourniture de réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés. La description détaillée du lot figure au CCTP.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 9 300 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP.
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Durée de l'accord: 72 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2411F015B
Titre: Accès internet à débit garanti nominal
Valeur estimée hors TVA: 1 584 772 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°2 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti nominal. La description du lot est détaillée dans le CCTP.
Informations complémentaires:
Le présent lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 2 et 3. Si un candidat présente l'offre la plus avantageuse sur les lots 2 et 3 (classé premier sur ces deux lots), il sera déclaré attributaire du lot 2 et l'attributaire du lot 3 sera le candidat classé en seconde position sur ce lot.
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Produits/services: Services internet 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2411F015C
Titre: Accès internet à débit garanti de secours et de délestage
Valeur estimée hors TVA: 1 434 254 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°3 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti de secours et de délestage. La description du lot est détaillée dans le CCTP.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 850 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 2 et 3. Si un candidat présente l'offre la plus avantageuse sur les lots 2 et 3 (classé premier sur ces deux lots), il sera déclaré attributaire du lot 2 et l'attributaire du lot 3 sera le candidat classé en seconde position sur ce lot.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2411F015D
Titre: Accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel
Valeur estimée hors TVA: 819 215 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°4 porte sur la fourniture d'un accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel. La description du lot est détaillée dans le CCTP.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 050 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VNF Siège Béthune
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: 0359413172 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624151&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624151&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624151&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595066 (2024-10-01)
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 070 534 EUR 💰
Description
7 232 293 EUR 💰
1 584 772 EUR 💰
1 434 254 EUR 💰
819 215 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 20/11/2024 - 17 heures.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-22 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6041a99d-f7cd-42d8-bcc3-ef0b95fe19ba-01
Source: OJS 2024/S 211-656254 (2024-10-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des services de communication électronique et de connectivité associée.
Valeur estimée hors TVA: 11 070 534 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4379499.54 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 150 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: lot 1 : Réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés
Valeur estimée hors TVA: 7 232 293 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°1 porte sur la fourniture de réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés.
Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie et engagements de mise en service
Suivi et exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre de dispositions environnementales dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
5
Description
Titre: Lot 2 : Accès internet à débit garanti nominal
Valeur estimée hors TVA: 1 584 772 EUR 💰
Description du marché: Le lot n°2 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti nominal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Description
Titre: Lot 3 : Accès internet à débit garanti de secours et de délestage
Valeur estimée hors TVA: 1 434 254 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°3 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti de secours et de délestage.
Identifiant interne: 2511F015D
Titre: Lot 4 : Accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel
Valeur estimée hors TVA: 819 215 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°4 porte sur la fourniture d'un accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2411F015A-Services de communication électronique et de connectivité associée-lot 1:réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3356216.82 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE ADISTA - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adista
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 647 060 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE COMLINK - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Comlink
Nom et adresse du contractant
Nom: Comlink
Numéro d'enregistrement national: 80765443900023
Adresse postale: 184 rue du Vieux Château
Code postal: 62220
Commune postale: Carvin
Région: Pas-de-Calais 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 850 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 376222.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE BOUYGUES TELECOM - lot 3
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Accompagnement client dans la fourniture de prestations de service et télécommunications tiers opérateurs
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 418 800 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Accompagnement client dans la fourniture de prestations de service et télécommunications tiers opérateurs
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bouygues telecom
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 39748093003498
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Commune postale: Bethune cedex
Téléphone: +33 321632424 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 300 000Euros HT pour le lot 1, de 2 000 000Euros HT pour le lot 2, de 1 850 000Euros HT pour le lot 3 et de 1 050 000Euros HT pour le lot 4. Chacun des lots est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Ils sont ensuite reconductibles tacitement une fois pour une durée de 2 ans. La durée de chacun des lots, période de reconduction comprise, ne peut dépasser 72 mois à compter de leur date de notification. Les montants indiqués comme "valeur de l'offre" sont les montants des DQE et n'ont pas de valeur contractuelle. Le lot 4 a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 27 février 2025.Modalités de consultation des documents des lots : les documents sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE unité achats et commande publique, 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr Le présent avis d'attribution est à rattacher aux avis d'appel public à la concurrence BOAMP et JOUE suivants : 24-122924 et 656254-2024.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 359542332 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 196-671972 (2025-10-09)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Adista Bouygues Telecom C2S COMCLOUD comlink
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Services de technologies de... Services internet Services de fournisseurs Fournisseur de services internet (ISP) Services de réseaux informatiques