Services d'insertion et de qualification professionnelles - entretien d'espaces publics et naturels (relance)

Communauté communes Pévèle Carembault

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Qui ?

• Communauté communes Pévèle Carembault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelles - entretien d'espaces publics et naturels (relance)
Numéro de référence: 202413
Brève description:

Services d'insertion et de qualification professionnelles - entretien d'espaces publics et naturels (relance)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne: 202413
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelles - entretien d'espaces publics et naturels (Groupement de commandes, relance)
Description du marché:

Groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Pévèle Carembault (coordonnateur du groupement de commandes) et les communes d'Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Genech, Herrin, La Neuville, Landas, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Pont-à-Marcq, Saméon, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Wahagnies et Wannehain. Marché à prix forfaitaire

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et arrivera à échéance le 31 décembre 2025 à 00h00. Le marché public est reconductible 3 fois, chaque reconduction ayant une durée d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché public est lancé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2112-2, L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique, et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas apte à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1. Déclaration sur l'honneur visée vers l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Références des principaux services fournis sur 3 ans. - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000135
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: 0320792080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une première consultation (avis n°24-80928).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500638 (2024-08-20)

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