SERVICES D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DU RAINCY
COMMUNE LE RAINCY
Le présent marché porte sur les besoins réguliers de la Direction de la communication de la mairie du Raincy en matière d'impression et de livraison de documents de communication nécessaires au fonctionnement des différents services de la ville du Raincy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression de supports de communication pour la ville du raincy
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 Services d'impression du magazine municipal
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Code postal: 93340
Ville: Le raincy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 Services d'impression de supports de communication divers
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune le raincy
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93340
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Code postal: 93340
Commune postale: Le raincy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marche
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Téléphone: 0143024200 📞
URL: https://www.leraincy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.daco-achats.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/20 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/annonces/20 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.daco-achats.fr/annonces/20 🌏
Nom: Daco achats
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045646 (2024-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression de supports de communication pour la ville du raincy
Numéro de référence:
2023-12-SM029
Brève description:
Le présent marché porte sur les besoins réguliers de la Direction de la communication de la mairie du Raincy en matière d'impression et de livraison de documents de communication nécessaires au fonctionnement des différents services de la ville du Raincy.
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Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: LOT 1 Services d'impression du magazine municipal
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations concernent la photogravure, le montage éventuel, le tirage d’épreuves avant BAT, l’impression, le façonnage, et la livraison du magazine municipal en plusieurs exemplaires à l’hôtel de Ville et dans les locaux de l’opérateur en charge de la distribution. Les spécifications techniques des documents à imprimer sont décrites au Bordereau des prix. Le magazine municipal est distribué aux habitants de la Ville dans les boîtes-aux-lettres, 4 à 6 numéros par an. Il est également disponible au niveau de tous les services publics municipaux.
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Le marché est conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, encadré par le montant maximum de 200 000 €HT sur toute la durée du marché (périodes de
reconduction comprises).
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Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Code postal: 93340
Ville: Le raincy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : À partir de : 01/01/2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: LOT 2 Services d'impression de supports de communication divers
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations concernent la photogravure, le montage éventuel, le tirage d’épreuves avant BAT, l’impression, le façonnage, et la livraison de différents supports de communication à l’hôtel de Ville et dans les locaux de l’opérateur en charge de la distribution. Les spécifications techniques des documents à imprimer sont décrites au Bordereau des prix.
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Le marché est conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, encadré par le montant maximum de 600 000 €HT sur toute la durée du marché (périodes de
reconduction comprises).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Lots inclus:
LOT-0002
LOT-0003
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent: Le candidat doit justifier d'une inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Les critères de sélection des candidatures sont définis au réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Les critères de sélection des candidatures sont définis au réglement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune le raincy
Numéro d'enregistrement national:
21930062100014
Département: 93340
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Code postal: 93340
Commune postale: Le raincy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marche
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Téléphone: 0143024200 📞
URL: https://www.leraincy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.daco-achats.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/20 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/annonces/20 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.daco-achats.fr/annonces/20 🌏
Nom: Daco achats
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants :
1) Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ;
2) Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ;
3) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
4) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045646 (2024-01-21)
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