Services d'entretien courant et réparations en vitrerie miroiterie à réaliser au fur et à mesure des besoins

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien et de réparations en vitrerie miroiterie, au fur et à mesure des besoins, sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations sont réparties de façon géographiques : - le lot 1 concerne les directions territoriales Nord Est, Nord Ouest et Est ; - le lot 2 concerne les directions territoriales Sud Est, Sud Ouest et Direction des Territoires Métropolitains. Les candidats peuvent candidater à l'un ou aux deux lots. Chaque lot est monoattributaire. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins et dans les limites financières suivantes : Lot n°1 - Montant minimum : sans ; - Montant maximum annuel : 630 000 euro(s) HT ; - Montant maximum toutes reconductions confondues : 2 520 000 euro(s) HT. Lot n°2 - Montant minimum : sans ; - Montant maximum annuel : 240 000 euro(s) HT ; - Montant maximum toutes reconductions confondues : 960 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise générale l'enfant
• Entreprise Pommerol

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché
2025-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien courant et réparations en vitrerie miroiterie à réaliser au fur et à mesure des besoins
Numéro de référence: 2024/223
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: DT Nord Est, Nord Ouest et Est
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot concerne les directions territoriales Nord Est, Nord Ouest et Est
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 avril 2029. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: DT Sud Est, Sud Ouest et Direction des Territoires Métropolitains
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les directions territoriales Sud Est, Sud Ouest et des territoires métropolitains

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 14:30:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-14 14:30:21 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat doit présenter la situation juridique de sa structure. Pour ce faire, il doit remettre tout document permettant de l'apprécier, notamment une copie de jugement si nécessaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Au titre de la capacité économique et financière du candidat, il est demandé : 1) Pour le lot n°1, à ce que le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise soit au moins égal à 210 000 euro(s) Ht, 2) Pour le lot n°2, à ce que le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise soit au moins égal à 90 000 euro(s) Ht, 3) Pour tous les lots : - les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; - Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au titre des capacités professionnelles et techniques, sont demandés : 1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568503 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568503 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: E01118F1-EE53-CFEE-23CB51B2935BB809
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: E0111919-DBD9-E455-73B67F5047A43F4A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-748034 (2024-12-05)

Avis d'attribution de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 480 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/M0058
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Dt Nord Est, Nord Ouest et Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise generale l'enfant
Numéro d'enregistrement national: 1568503-1-1-1
Adresse postale: 15 Rue De La Republique
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-Le-Bel
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@miroiterie-ege.fr 📧
Téléphone: 01 39 90 05 89 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise pommerol
Numéro d'enregistrement national: 1568503-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Gauguin
Code postal: 94350
Commune postale: Villiers-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@entreprise-pommerol.fr 📧
Téléphone: 01 49 30 88 15 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 748034-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 19/03/2025. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB83C642-A355-349A-282B1CCCED531D42
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DB83C659-EB35-648F-553EBE9893FA892E
Source: OJS 2025/S 105-358385 (2025-06-02)

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